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Comprendre les tarifs réglementés électricité et gaz naturel

Quelles sont les principales caractéristiques d’un tarif réglementé ? D’une offre de marché ? Comment s’y retrouver ? ENGIE vous explique tout en quelques mots.

Tout savoir sur les offres en tarif réglementé

Les tarifs réglementés, gaz naturel ou électricité, sont fixés par les pouvoirs publics. Ils peuvent varier tous les mois pour le gaz naturel et au moins une fois par an pour l’électricité. 

Qui peut proposer ces offres en tarifs réglementés ?

Principalement EDF pour l’électricité et ENGIE (ex GDF SUEZ) pour le gaz naturel, ainsi que les ELD (Entreprises Locales de Distribution) qui assurent la distribution et/ou la fourniture d’électricité ou de gaz sur un territoire déterminé.
 

Comment sont calculés les tarifs réglementés de vente de gaz naturel ?

Chaque année le gouvernement publie un arrêté, après avis de la Commission de Régulation de l’Energie (CRE), fixant les barèmes et conditions d’évolution des tarifs réglementés du gaz naturel pour l’année à venir. Les tarifs sont calculés pour couvrir l'ensemble des coûts supportés par ENGIE pour ses clients professionnels. On distingue :

  • Les coûts d'approvisionnement: coûts générés par les contrats de long terme établis entre les producteurs internationaux et le fournisseur de gaz naturel.
  • Les coûts hors approvisionnement: coûts d'infrastructure (transport, distribution, stockage) et de commercialisation (gestion des clients et des contrats).
  • Trois taxes: la TVA, la Taxe Intérieure sur la Consommation de Gaz Naturel (TICGN) et la Contribution Tarifaire d’Acheminement (CTA).

Les tarifs réglementés additionnent ces différents coûts et peuvent donc varier à la hausse comme à la baisse.

Qui fixe le prix des offres de marché à prix fixe ?

Les offres de marché sont des offres dont les prix sont fixés par les fournisseurs. Le prix de ces offres tient compte des coûts supportés par le fournisseur (approvisionnement, infrastructures et commercialisation).

  • Le prix du kWh et de l’abonnement d'électricité dépendent de la puissance électrique dont vous souhaitez disposer dans votre local professionnel et du type de comptage utilisé (simple ou avec un comptage heures pleines/heures creuses). La puissance électrique dont vous avez besoin est estimée selon vos équipements. Cette puissance doit être suffisante pour que tous vos appareils électriques puissent fonctionner en même temps. 
  • Le prix du kWh et de l’abonnement de gaz naturel dépendent de votre consommation et de vos usages pour votre local professionnel mais également de votre situation géographique. 

Le principe de réversibilité : qu'est-ce que c'est ?

Passer d’une offre de marché à une offre au tarif réglementé : c’est possible sous certaines conditions.  
 

Pour le gaz naturel

Si vous avez souscrit un contrat gaz naturel en offre de marché pour votre local actuel, vous pouvez revenir au tarif réglementé pour votre lieu de consommation, si votre consommation de gaz naturel est inférieure à 30 000 kWh par an et si vous en faites la demande.
Lors d’un emménagement dans un nouveau local, vous pouvez choisir une offre au tarif réglementé si vous consommez moins de 30 000 kWh par an.

 

Pour l’électricité

Si vous avez souscrit un contrat d’électricité en offre de marché pour votre local actuel, et que votre puissance souscrite est inférieure ou égale à 36kVA, vous pouvez revenir au tarif réglementé pour votre lieu de consommation si vous en faites la demande. 
Lors d’un emménagement dans un nouveau local, vous pouvez souscrire une offre au tarif réglementé si votre puissance souscrite est inférieure ou égale à 36 kVA.

Ce qu'il faut retenir

Le prix d'une offre de marché est défini par le fournisseur qui la commercialise. En revanche, les tarifs réglementés sont fixés par les pouvoirs publics, ils peuvent osciller tous les mois pour le gaz naturel ou tous les ans pour l'électricité.