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Certification et exportation : définition des labels, coûts et avantages

La certification de vos produits en vue d’une exportation internationale est indispensable. Si certains « labels » peuvent apporter un atout marketing, notamment la garantie d’une qualité française ou régionale, la certification a d’abord un rôle légal, permettant de garantir la provenance des marchandises que vous expédiez.
certification

Le certificat d’origine : primordial et dématérialisé

Le certificat d’origine, qu’est-ce que c’est ?

Le certificat d'origine est un document normalisé qui, pour satisfaire aux exigences douanières et/ou commerciales communautaires ou étrangères, permet d'identifier les marchandises, et de garantir le pays d’origine.

Comment obtenir un certificat d’origine ?

Les procédures à suivre sont simples.  Le site de Gestion Electronique des Formalités Internationales (GEFI) permet l’obtention d’un certificat d’origine pour vos produits sans déplacement physique. le coût est d’ un peu plus d’un euros par certificat d’origine selon le site de la GEFI.

Il offre les services suivants :

  • La saisie de vos Certificats d'Origine (WebCOR). Ces documents douaniers identifient vos marchandises et attestent leur origine en vue du dédouanement à destination des pays tiers. Ils sont exigés par plus de 150 pays. Dématérialisés, signés électroniquement, ils sont utilisables dans vos échanges bancaires et commerciaux et sont visés par la CCI de votre région.
  • Le suivi de l'état de validation de votre dossier
  • La gestion de votre compte de paiement mensuel
  • Le paiement en ligne
  • L'historique de vos demandes
  • L'envoi automatique d’un Certificat d'Origine électroniquement signé pour votre banque ou assureur.

Quelques exceptions : Etats-Unis et Union Européenne

Certains pays, comme les Etats-Unis par exemple, ne demandent pas de certificat d’origine, mais l’acheteur sur place est en droit d’en faire la demande. En ce qui concerne l’Union Européenne, la certification n’est pas obligatoire mais une Déclaration d’Echange des Biens (DEB) doit impérativement être renseignée mensuellement, elle aussi, par l’intermédiaire d’une démarche en ligne, afin de pouvoir retracer les mouvements de marchandises à l’intérieur de l’Union.

Les labels qualité : le petit plus ?

Il ne faut pas confondre les labels avec les certifications, qui sont des nécessités administratives pour déterminer les valeurs en douane. Les labels « qualité » sont plutôt des atouts commerciaux, des chartes de comportement qui confèrent à vos produits une forte crédibilité aussi bien sur la scène nationale qu’à l’exportation.

Facultatifs et contraignants, ces labels présentent donc avant tout un intérêt marketing stratégique. Ils permettent à votre marque « d’incarner » une certaine dimension à l’international : française, régionale, spécifique à une profession, etc.

Le label référence : Origine France Garantie

Le label « Origine France Garantie » est aujourd’hui l’un des labels français de référence, du fait de sa longévité. D’autres labels régionaux, comme « Produit en Bretagne » ou nationaux comme par exemple « Made in France » sont également accessibles.

Ce label de « référence »  illustre les intérêts stratégiques d’une telle démarche, notamment en terme de marketing.,. En effet, il se veut un label de qualité, permettant à la fois aux entreprises de se tourner vers l’exportation tout en ancrant leur économie dans le territoire nationale.

Il a pour objectif de donner aux consommateurs une information claire sur l’origine d’un produit et de permettre aux entreprises qui font cette démarche de certification, de valoriser leur production. Ce label vous offre également une image qualitative sur le marché national puisque 68% des consommateurs estiment que les produits fabriqués en France sont de meilleure qualité, et que près de 70% d’entre eux jugent le label Origine France Garantie utile pour choisir leurs produits, selon une étude du Credoc datant de fin 2014. Autrement dit, un label est surtout un avantage différentiel sur la concurrence, vis à vis de vos futurs clients en France, comme à l’étranger.

Concrètement, pour obtenir ce label, le produit fabriqué doit respecter les deux critères suivants :

  • Le lieu où le produit prend ses caractéristiques essentielles est situé en France
  • 50% au moins du prix de revient unitaire est acquis en France

Ce label de référence s’adresse donc en priorité aux sociétés tournées vers l’export avec une forte implantation économique nationale. Il existe d’autres grands labels français, recensés dans ce guide, qui ont une valeur à l’exportation comme sur le marché national. Le coût des labels dépend grandement de la taille de votre entreprise et de son volume d’exportation.

A titre d’exemple, pour le label « Origine France Garantie », comme l’indique le guide disponible ci-dessus, il faudra compter au minimum 1 000€ par an, le prix étant calculé sur la base d’un audit objectif de vos activités par un tiers. Comme pour tous les labels, il faudra vous adresser à l’association émettrice (dans ce cas l’association Pro France) et vous soumettre aux règles internes du label (en l’occurrence des produits prenant leurs « caractéristiques essentielles en France »).