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Pass commerce et artisanat : coup de pouce pour les TPE bretonnes

Afin de soutenir le tissu économique local, la Communauté de communes du Pays Bigouden Sud (CCPBS) et la Région Bretagne proposent aux TPE un “Pass commerce et artisanat”, un dispositif d'accompagnement financier qui rencontre actuellement un énorme succès. Explications.

Qu’est-ce que le “Pass commerce et artisanat” ?

L’idée, c’est de revitaliser les centres-villes et les centres-bourgs. Les entreprises situées en zone d’activités ne sont pas éligibles” explique Christine Zamuner, en charge de la promotion économique à la CCPBS.

Concrètement, le “Pass commerce et artisanat” est une aide économique sous la forme d’une subvention. Investissement pour de nouvelles machines, embellissement de vitrine, amélioration de l’accessibilité... Les dépenses éligibles sont nombreuses et la procédure est simple.

Cette opération apparaît comme une bonne manière de valoriser une zone rurale qui peut souffrir de la désertion des centres-villes hors période touristique. Aussi, cette aide est incitative puisque les TPE peuvent en bénéficier à chaque étape de leur développement : création, développement de nouveaux projets ou produits, vente.

Quels sont les périmètres d’aide ?

Ce soutien porte sur des dépenses matérielles ou immatérielles à hauteur de 30 % des investissements subventionnables, plafonnées à 25 000 € HT, soit une aide maximale de 7 500 € financée à parts égales par la CCPBS et la Région Bretagne :

  • 6 000 € HT dans le cas général ;
  • 3 000 € HT pour les travaux d'accessibilité (y compris la prestation de conseil en accessibilité) ;
  • 3000€ HT pour les investissements matériels numériques et investissements de stratégie commerciale (y compris la prestation de conseil en équipements numériques ou de conseil en stratégie commerciale).

Quelles sont les TPE éligibles au “Pass commerce et artisanat” ?

Les TPE qui peuvent bénéficier de cette aide sont des entreprises artisanales ou commerciales indépendantes, inscrites au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers. Elles doivent avoir sept salariés CDI équivalent temps plein maximum (hors Gérant/Président) et un chiffre d’affaires qui ne dépasse pas 1 million d’euros HT.

En termes de secteur d’activité, sont concernés les :

  • cafés-tabac, restaurants, hôtels, campings,
  • commerces de proximité, supérettes, artisanat alimentaire (boucher, boulanger, fromager...),
  • artisans du bâtiment (peintre, carreleur, électricien, plombier, chauffagiste...),
  • entreprises artisanales de fabrication (céramiste, ébéniste, graveur, métallier...),
  • activités de services (coiffeur, esthéticienne, cordonnier, fleuriste...),
  • commerces de détails (vente de fruits et légumes, épicerie, vente de journaux et papèterie...)

Par ailleurs, la TPE devra attester sur l’honneur d’une situation financière saine et remplir ses obligations légales, sociales et fiscales.

Comment les TPE peuvent-elles profiter du “Pass commerce et artisanat” ?

Chaque commerçant ou artisan peut prendre contact avec la Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI) ou la Chambre de Métiers et de l’Artisanat (CMA). L’entreprise pourra adresser si besoin une lettre d’intention à Redon Agglomération, en attendant la constitution du dossier de subvention.

Voici les pièces à prévoir :

  • Formulaire de demande complet à compléter (disponible auprès de la CCI)
  • Devis
  • Accords bancaires
  • KBIS ou CRM de moins de 2 mois
  • RIB
  • Liasse fiscale
  • Attestation sur l’honneur des liens capitalistiques de la société candidate avec d’autres entreprises
  • Attestation de minimis (sur les 3 dernières années)
  • Diagnostic hygiène pour les activités agroalimentaires ou liées à la transformation de produits alimentaires
  • Selon les dossiers, des documents annexes comme un plan des locaux ou une copie du bail commercial sont susceptibles d’être demandés.

Les dossiers soumis seront ensuite étudiés pour validation à un Comité d’Agrément. Pour en savoir plus, n'hésitez pas à consulter la page dédiée à l’opération.

 

Bravo pour cette initiative !