Jeune Entreprise Innovante : un dispositif qui a du peps !

Fort de son succès depuis sa mise en place en 2004, le dispositif d’accompagnement à la création d’entreprise Jeune Entreprise Innovante (JEI) est reconduit jusqu’en 2019.

De quoi s’agit-il et comment en profiter ? Faisons le point.

Dans cette page

JEI

Qu’est-ce qu’une Jeune Entreprise Innovante ?

Le pré-requis : être une entreprise qui a une forte politique en Recherche & Développement.

Mais cela ne suffit pas. En effet, une structure doit répondre aux critères suivants pour obtenir le statut de JEI :

• avoir moins de 8 ans d’existence et générer un chiffre d’affaires inférieur à 50 millions d’euros

• être indépendante, le capital doit être détenu au minimum à 50 % par des personnes physiques

• ne pas avoir  fait l’objet d’une restructuration

• dépenser au moins 15 % de charges déductibles en Recherche et Développement. Précision : ces charges en recherche et développement concernent les salaires des personnes dédiées à la Recherche, les dépenses juridiques liées à la protection de la recherche et des innovations.

Le statut de JEI : “une bouffée d’air”

Bien souvent, les exonérations dont bénéficient les JEI sont un vrai moteur économique pour lancer un projet ou débloquer des ressources supplémentaires.

Pour Guillaume Lhermite fondateur de Primadiag (entreprise basée sur le parc scientifique de Biocitech à Romainville (93)), cette mesure a même contribué à lancer son entreprise : « Quand vous voulez vous lancer, mais que vous n’avez pas beaucoup d’argent, que les premiers clients ne veulent pas payer trop cher, car ils ne sont pas sûrs du produit, et que les charges sont nombreuses, c’est compliqué !

Le statut JEI offre une bouffée d’air sur deux volets : social et fiscal. Socialement, on ne paie pas de cotisations patronales sur les salaires des personnes qui sont affectées aux métiers de la Recherche. Sur un salaire de 60 000 euros bruts annuel par exemple, l’entreprise économise environ 12 000 euros. Dans mon cas, ça me permet d’avoir deux personnes en plus pour les mêmes charges, d’aller plus vite dans ma recherche ».

Quels sont les avantages liés au statut de JEI ?

Ils sont principalement fiscaux. En effet, ce statut ouvre droit à certaines exonérations permettant ainsi de booster le développement et d’encourager à poursuivre une  démarche d’innovation. L'exonération concerne :

  • Les cotisations patronales de sécurité sociale exclusivement pour les salaires des collaborateurs qui participent à la recherche. Ces derniers doivent y consacrer au moins 50 % de leur temps de travail. L’exonération est par ailleurs plafonnée : seule la part de rémunération inférieure à 4,5 fois le SMIC est exonérée. Également, l’entreprise perd le bénéfice de l’exonération de cotisations sociales si ses cotisations éligibles dépassent 190 200 € annuels.
  • L’impôt sur les sociétés pour le premier exercice fiscal (?) et une exonération de 50 % pour l’exercice suivant.
  • La CFE et la taxe foncière pendant 7 ans si et seulement si les collectivités locales l’acceptent.

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter le site dédié créé par les Services Publics.

Comment bénéficier du statut de JEI ?

En théorie, les avantages liés au statut de Jeune Entreprise Innovante s’appliquent automatiquement aux TPE qui remplissent intégralement les conditions requises. Dans les dix mois suivant la création de la JEI, nous vous recommandons de saisir officiellement la Direction Régionale des Finances Publiques (DRFIP) via un rescrit pour obtenir la confirmation que vous relevez bien du dispositif.

Entrepreneurs, n’hésitez pas à vous lancer et à demander conseil à un professionnel de la fiscalité !