Conditions Générales de vente

Conditions générales de vente décembre 2020

Conditions Générales de vente Electricité Basse Tension ≤ 36 kVA.pdf248.42 Ko
Conditions Générales de vente Electricité Basse Tension sup 36 kVA.pdf243.04 Ko
Conditions Générales de vente OM Gaz.pdf303.03 Ko
Conditions Générales de vente OM Gaz - Electricité Basse Tension ≤ 36 kVA.pdf339.8 Ko

Conditions générales de vente octobre 2020

Conditions Générales de vente Electricité Basse Tension ≤ 36 kVA232.03 Ko
Conditions Générales de vente Electricité Basse Tension > 36 kVA226.07 Ko
Conditions Générales de vente OM Gaz306.79 Ko
Conditions Générales de vente OM Gaz - Electricité Basse Tension ≤ 36 kVA336.27 Ko

Conditions générales de vente janvier 2020

ENGIE_CGV_Elec_INF36KVA_JANV2020_BD.pdf241.7 Ko
ENGIE_CGV_Elec_Sup36KVA_Janvier2020_BD.pdf237.86 Ko
CGV - PF Gaz OM - Janvier2020_BD.pdf315.16 Ko
CGV - OM PF Gaz et Elec inf36KVA Mixte - JANVIER 2020_BD.pdf349.66 Ko

conditions générales de vente octobre 2019

Conditions Générales de vente Electricité Basse Tension ≤ 36 kVA240.89 Ko
Conditions Générales de vente Electricité Basse Tension > 36 kVA239.45 Ko
Conditions Générales de vente OM Gaz310.9 Ko
Conditions Générales de vente OM Gaz - Electricité Basse Tension ≤ 36 kVA350.55 Ko

conditions générales de vente avril 2019

Conditions générales de vente prix fixe gaz193.21 Ko
Conditions générales de vente de l’offre 100% électricité verte garantie d'origine renouvelable et prix fixe gaz naturel256.21 Ko

conditions générales de vente octobre 2018

Conditions générales de vente de l’offre 100% électricité verte garantie d'origine renouvelable139.53 Ko
Conditions générales de vente de l’offre 100% électricité verte garantie d'origine renouvelable et prix fixe gaz naturel188.62 Ko
Conditions générales de vente prix fixe gaz137.65 Ko
Conditions générales de vente prix fixe électricité basse tension149.68 Ko

conditions générales de vente avril 2018

Conditions générales de vente de l’offre 100% électricité verte garantie d'origine renouvelable140.98 Ko
Conditions générales de vente de l’offre 100% électricité verte garantie d'origine renouvelable et prix fixe gaz naturel190.2 Ko
Conditions générales de vente prix fixe gaz139.29 Ko
Conditions générales de vente prix fixe électricité basse tension151.08 Ko
Mise à jour des conditions générales de vente - juillet 201865.04 Ko

conditions générales de vente janvier 2018

Conditions générales de vente de l’offre 100% électricité verte garantie d'origine renouvelable223.62 Ko
Conditions générales de vente de l’offre 100% électricité verte garantie d'origine renouvelable et prix fixe gaz naturel293.49 Ko
Conditions générales de vente prix fixe gaz244.65 Ko
Conditions générales de vente prix fixe électricité basse tension219.39 Ko

conditions générales de vente juillet 2017

Conditions générales de vente de l’offre 100% électricité verte garantie d'origine renouvelable136.88 Ko
Conditions générales de vente de l’offre 100% électricité verte garantie d'origine renouvelable et prix fixe gaz naturel187.66 Ko
Conditions générales de vente prix fixe gaz141.2 Ko
Conditions générales de vente prix fixe électricité basse tension145.39 Ko

conditions générales de vente avril 2017

Conditions générales de vente de l’offre 100% électricité verte garantie d'origine renouvelable142.82 Ko
Conditions générales de vente de l’offre 100% électricité verte garantie d'origine renouvelable et prix fixe gaz naturel195.3 Ko
Conditions générales de vente prix fixe gaz147.86 Ko
Conditions générales de vente prix fixe électricité basse tension151.16 Ko