Charte de protection des données personnelles

ENGIE, responsable de traitement

Dans le cadre de son activité de vente d’énergie, la société ENGIE, agissant en qualité de responsable de traitement, procède au traitement des données de ses clients et prospects dans le respect de la réglementation en vigueur relative à la protection des données personnelles des personnes physiques, notamment le règlement général européen sur la protection des données à caractère personnel (« RGPD ») et la loi française de protection des données, la loi « Informatique et Libertés ».

Collecte des données personnelles

Pour l’ensemble des finalités détaillées ci-après, des données personnelles concernant des clients et prospects, ou leurs contacts ou représentants, sont collectées soit :

- directement auprès des personnes physiques par ENGIE ou ses prestataires, à l’occasion de la contractualisation d’une vente ou d’une prestation de service, d’un contact dans le cadre de la relation contractuelle ou d’une sollicitation  de la part du client ou prospect par exemple via un formulaire rempli à partir de notre site internet,

- indirectement auprès :

des autres sociétés du Groupe ENGIE commercialisant des produits et services auprès des clients particuliers et professionnels, à savoir les sociétés Engie Home Services, MESDEPANNEURS.FR, ENGIE My Power, Engie Home Performance et Teksial,

des sociétés qui fournissent des fichiers de données élaborés dans le respect de la règlementation,

des services internes d’ENGIE en charge de la commercialisation d’offres autres que la vente d’électricité et/ou de gaz naturel auprès des clients professionnels.

Les catégories de données collectées indirectement sont les données d’identification et de contact (comme nom, prénom, un numéro de téléphone, une adresse e-mail), les informations relatives à la prospection commerciale dont la personne physique fait l’objet, l’historique disponible des produits ou services achetés auprès des autres sociétés du Groupe ENGIE commercialisant des produits et services auprès des clients particuliers et professionnels, les habitudes de consommation, les équipements du foyer ou ceux qui pourraient l’intéresser, les caractéristiques du foyer (par exemple composition, statut locataire/propriétaire, catégorie socio-professionnelle), celles du logement (par exemple ancienneté, surface, type d’énergie, mode de chauffage).

 

Finalités et bases juridiques

Le traitement des données personnelles est effectué pour les finalités et sur le fondement des bases juridiques suivantes.

Vente d’énergie et de services

Certaines données personnelles (comme les nom, prénom d’une personne physique) sont strictement nécessaires à l’exécution du Contrat  et permettent à ENGIE de gérer la relation clientèle (dont la facturation et le recouvrement) dans le cadre de la vente d’énergie et de services et l’accès au(x) Réseau(x). À défaut de communication de ces données, ENGIE ne serait pas en mesure de conclure le contrat de vente d’énergie ou le service demandé. L’adresse électronique communiquée à l’occasion de la souscription du Contrat est considérée comme étant l’adresse professionnelle du client ou du prospect. 

Gestion des avis, réclamations et litiges

Des données personnelles concernant des clients ou prospects, ou leurs contacts ou représentants, sont utilisées afin de gérer les avis clients, traiter les éventuels réclamations, litiges ou contentieux et assurer le recouvrement des impayés et ce, sur la base de l’intérêt légitime d’ENGIE à répondre et traiter les réclamations éventuelles afin de favoriser la relation client et de protéger et défendre ses intérêts notamment en justice.

Envoi de communications et offres commerciales

A des fins de prospection commerciale, ENGIE s’efforce de personnaliser ses offres pour ses clients et prospects en fonction de leurs centres d’intérêt et des services éventuellement souscrits auprès des sociétés du Groupe ENGIE commercialisant des produits et services auprès des clients particuliers et professionnels, afin de répondre au mieux à leurs attentes.

Dans ce cadre, ENGIE est amené à collecter directement ou indirectement, des données non strictement nécessaires à l’exécution du(des) Contrat(s), afin de mieux connaître ses clients et prospects et de pouvoir leur proposer les offres commerciales les plus pertinentes.

Les données des clients et prospects sont utilisées pour permettre à ENGIE, sur le fondement de son intérêt légitime à promouvoir ses services et améliorer sa relation client, ainsi qu’aux autres sociétés du Groupe ENGIE commercialisant des produits et services auprès des clients particuliers et professionnels (c’est-à-dire les sociétés Engie Home Services, MESDEPANNEURS.FR, ENGIE My Power, Engie Home Performance et Teksial), d‘adresser aux clients et prospects des sollicitations commerciales personnalisées par voie postale, électronique ou téléphonique relatives à leurs offres. ENGIE peut aussi adresser à ses clients ou prospects des sollicitations commerciales personnalisées relatives à des offres de partenaires autres. Le client ou prospect peut s’opposer à tout moment à recevoir des sollicitations commerciales et au profilage lié à cette prospection auprès d’ENGIE (voir « Droits des personnes »).

ENGIE est également susceptible d’utiliser les données de navigation, collectées sur son site internet ou sur ceux de ses partenaires, et de les associer à d’autres données via l’utilisation de cookies. Tout utilisateur du site internet pro.engie.fr peut à tout moment gérer ses choix concernant l’utilisation des cookies requérant son consentement sur le site internet d’ENGIE et désactiver les cookies éventuellement déjà déposés (consulter la politique d’ENGIE relative aux cookies).

À défaut de communication ou de collecte de ces données, ENGIE ne serait pas en mesure de proposer des offres commerciales personnalisées à ses clients et prospects en fonction de leurs centres d’intérêt et des services qu’ils ont éventuellement souscrits auprès des sociétés du Groupe ENGIE commercialisant des produits et services auprès des clients particuliers et professionnels, ni d’apprécier et d’adapter les envois de prospection commerciale au client ou prospect relativement aux offres desdites sociétés.

Amélioration de l’expérience du client

ENGIE utilise, sur le fondement de son intérêt légitime à promouvoir ses services et améliorer sa relation client, les données collectées directement auprès du client ou prospect ou indirectement auprès d’autres sociétés du Groupe ENGIE commercialisant des produits et services auprès des clients particuliers et professionnels auprès desquelles la personne a souscrit une offre ou est en contact, afin d’améliorer la navigation et l’utilisation des différents espaces client proposés par lesdites sociétés, assurer la fiabilité des données de contact et faciliter la contractualisation d’offres auprès d’ENGIE.

Réalisation d’études statistiques

ENGIE utilise également, sur la base de son intérêt légitime à faire des études et analyses, les données traitées, collectées directement auprès du client ou prospect ou indirectement auprès d’autres sociétés du Groupe ENGIE commercialisant des produits et services auprès des clients particuliers et professionnels auprès desquelles la personne a souscrit une offre ou est en contact, sous forme agrégée à des fins d’études statistiques sur son portefeuille clients et prospects.

Politique des cookies d'ENGIE

Durée de conservation des données

Les données traitées sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités décrites ci-dessus, dans la limite des délais de prescription en vigueur ou des obligations légales de conservation des documents commerciaux. Pour les personnes étant clientes, la durée maximale de conservation est de onze (11) ans à compter de la date de résiliation du contrat de vente d’énergie. En matière de prospection commerciale, les données sont conservées pendant un délai maximum de trois (3) ans à compter de leur collecte par ENGIE ou du dernier contact émanant du prospect.

Destinataires des données

Les données traitées sont destinées aux services internes d’ENGIE, à ses prestataires, aux établissements financiers et postaux, aux tiers autorisés en vertu d’une disposition légale ou réglementaire, ainsi qu’au(x) Distributeur(s) pour la réalisation de leurs missions de service public. ENGIE transmet également les données des clients et prospects à ses services internes en charge de la commercialisation d’offres autres que la vente d’électricité et/ou de gaz naturel aux clients professionnels, ainsi qu’aux autres sociétés du Groupe ENGIE commercialisant des produits et services auprès des clients particuliers et professionnels (c’est-à-dire les sociétés Engie Home Services, MESDEPANNEURS.FR, Engie My Power, Engie Home Performance et Teksial).

Transferts hors Union européenne

Les données traitées sont stockées au sein de l’Union européenne, soit par ENGIE soit par ses prestataires. Certaines données font l’objet d’un traitement ponctuel par certains prestataires situés en dehors de l’Union Européenne dans un pays ne bénéficiant pas d’une décision d’adéquation rendue par la Commission européenne. A ce titre et pour assurer la protection des données transférées, les prestataires concernés se sont engagés contractuellement à procéder aux traitements des données dans le respect de la législation de l’Union européenne et de la réglementation française en vigueur et des clauses contractuelles types ont été mises en œuvre. Pour toute question relative au transfert de données et pour obtenir une copie des garanties, il convient de contacter ENGIE aux adresses mentionnées au paragraphe « Droits des personnes ».

Droits des personnes

La personne physique dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’information complémentaire, d’effacement, de limitation et de portabilité de ses données personnelles, dans les conditions prévues par la loi Informatique et libertés et le règlement européen relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, auprès d’ENGIE par courrier à l’adresse suivante :

ENGIE – Service Clients Professionnels – TSA 15702 – 59783 Lille Cedex 09

Le client ou prospect peut également s’opposer à tout moment au traitement de ses données à des fins de prospection commerciale, en ce compris le profilage publicitaire lié à une telle prospection, à la même adresse.

Lorsque la personne physique a donné son consentement à la collecte et l’utilisation de certaines de ses données personnelles, elle dispose de la possibilité de retirer son consentement à tout moment.

Il est aussi possible à une personne physique de définir des directives concernant l’utilisation de ses données après son décès par écrit à l’adresse mentionnée ci-dessus.

Coordonnées du Délégué à la protection des données d’ENGIE et réclamations

ENGIE a nommé auprès de la CNIL un délégué à la protection des données, qui peut être contacté par courrier à l’adresse suivante :

ENGIE - Délégué à la Protection des Données

Département Données Personnelles Groupe – 1, Place Samuel Champlain – 92930 Paris La Défense Cedex ou par courriel à l’adresse suivante : dpo@engie.com.

Le client ou le prospect dispose de la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.