Comprendre la hausse de votre facture de gaz en 2024

Alors que nous sortons petit à petit de la crise énergétique l’Etat, qui aide les professionnels depuis 2022, réduit progressivement sa participation. Concrètement, ces deux dernières années, l’Etat avait baissé au maximum la TICGN. 

L’augmentation actuelle de votre facture de gaz est donc en lien direct avec le retour du niveau de taxe d’avant crise. 

Raison pour laquelle, en tant que partenaire du quotidien de votre entreprise, ENGIE tient à vous donner toutes les informations clés. Ainsi vous pourrez mieux comprendre les raisons de l’augmentation de votre facture de gaz. 

Contexte 

Professionnels comme particuliers, la hausse de la TICGN (Taxe Intérieure de Consommation sur le Gaz Naturel) concerne tout le monde.  

Les fournisseurs sont donc responsables de la collecte de cette taxe à travers les factures de gaz. Par la suite, ils la transfèrent au service des douanes en charge de la gestion de la collecte de cette taxe.  

La TICGN est due dès lors que le gaz naturel sert de de combustible, elle englobe : 

• L'utilisation de gaz naturel pour le chauffage, la production d'eau chaude, la cuisson, ... 
• Le gaz naturel utilisé comme carburant pour les véhicules 

Jusqu’alors temporairement abaissée à 8,37 € le mégawattheure (MWh), au 1er Janvier 2024, cette taxe est remontée à 16,37€/MWh, soit le double. 

Mais Kézako la TICGN au juste ?  

La TICGN a été instaurée dans le but d'encourager les consommateurs à réduire leur utilisation de gaz naturel.  

Cette mesure visait à diminuer les émissions de CO2 issues de la combustion du gaz, contribuant ainsi à la lutte contre le réchauffement climatique.  

Présente sur votre facture de gaz, la TICGN est acquittée par les consommateurs et perçue par les fournisseurs, qui la reversent aux autorités publiques (service des douanes). 

À partir du 1er janvier 2017, deux taxes ont été fusionnées au sein de la TICGN : 

• La contribution au tarif spécial de solidarité gaz (CTSSG), destinée à financer les tarifs de solidarité du gaz (dispositif d'aide aux particuliers remplacé par le chèque énergie). 
• La contribution au service public du gaz (CSPG), qui avait pour objectif de financer le développement de la filière biogaz, également connue sous le nom de « Contribution biométhane » (CBM). 

En janvier 2024, l’accise (autre nom pour parler de cette taxe) fait donc face à un rattrapage. 

Pourquoi cette hausse depuis le 1 janvier 2024 ? 

En principe, le montant de cette taxe sur le gaz aurait dû connaître une augmentation graduelle. Cependant, les autorités publiques n’ont pas fait évoluer son montant entre 2018 et 2020. Plusieurs raisons à cela, notamment les revendications des gilets jaunes, puis les conséquences de la pandémie de Covid-19, et plus récemment en réponse à la crise énergétique due à la guerre en Ukraine. 
 
Et c’est pourquoi après ces complication sanitaire et géopolitique, en 2024, le tarif de la TICGN s’ajuste pour retrouver un tarif autour des 16€/MWh (initialement anticipé pour 2022).  
Notons qu’en 10 ans (de 2014 à 2024) elle est donc passé de 1,27€/MWh à 16,37€/MWh.  

Et concrètement quel impact sur la facture de gaz ? 

Pour un consommateur moyen consommant 17 000 kWh/an, l’accise sur les gaz naturels s’élève actuellement à 278,29 €/an sur sa facture.  

Prenons l’exemple d’un client professionnel, sur une petite structure, qui consomme principalement pour son chauffage.  
 
Et bien la part que la TICGN représente sur la facture peut être observée sur le graphique ci-dessous : 
 

Facture annuelle de gaz naturel pour HTVA d'un client type consommant 17000 kWh/an 
 

Ici la part de la TICGN représente donc d’environ 15% de la somme totale.  
 

Des montants réduits pour certaines entreprises 

Le taux de la TICGN a une incidence significative sur la facture de gaz.  

Toutefois, certaines entreprises peuvent bénéficier d'une réduction du montant de la TICGN, comme le précise le Ministère des Finances de Bercy.  

Il s'agit des : 

Entreprises relevant du marché des quotas de gaz à effet de serre et présentant une grande consommation d'énergie. Elles peuvent bénéficier d'un taux réduit à 1,52€ par mégawattheure (MWh). 

Entreprises exposées au risque de fuite de carbone et ayant une grande consommation d'énergie. Le taux réduit est fixé à 1,60€ par MWh. 

Entreprises dont la consommation de gaz naturel dépasse 800 Wh par euro de valeur ajoutée et qui effectuent la déshydratation de certains légumes et plantes aromatiques (à l'exclusion des pommes de terre, champignons et truffes). Le taux réduit est également de 1,60€ par mégawattheure (MWh). 

Entreprises pour lesquelles le gaz naturel est utilisé comme combustible pour les besoins de travaux agricoles ou forestiers. Le taux réduit fixé à 0,54 € par mégawattheure. 

Exonération de TICGN : quelles entreprises sont concernées ? 

Il est possible de demander une exonération de TICGN dans certaines situations. 

Ainsi, sont exonérées les entreprises faisant usage du gaz naturel : 

• Autrement que comme combustible (comme matière première par exemple) 
• En tant que combustible, pour certains procédés métallurgiques, comme des réductions chimiques ou d’électrolyse 
• Pour la fabrication de produits énergétiques et la production d’électricité 
• Pour besoins de son extraction et de sa production. 

Pour faire une demande d’exonération de TICGN, il faudra contacter votre fournisseur de gaz pro ainsi que le service des douanes.  

Vous devrez : 

• Remplir le formulaire Cerfa n°13714*04 
• Fournir un état récapitulatif de votre consommation de gaz naturel. 

Conclusion 

Que ce soit pour comprendre votre facture de gaz ou pour toutes autres questions liées au quotidien de votre entreprise et à sa consommation d’énergie, ENGIE vous accompagne.