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Comment assurer la fiabilité de votre installation électrique ?

Avoir une installation électrique fiable, c’est une obligation mais c’est aussi un engagement envers vos clients et vos salariés. Par où commencer, quelles sont vos obligations ? On fait le point !

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Pourquoi vérifier votre installation électrique ?

Outre le respect de votre obligation réglementaire, réaliser ces vérifications vous permet de vous assurer de la sécurité et de la fiabilité de vos équipements et d’anticiper vos risques professionnels pour :

  • Protéger votre lieu de travail et vos biens
  • Protéger vos salariés et clients
  • Protéger votre activité
  • Éviter d’engager votre responsabilité civile et/ou pénale, en cas d’accident ou de sinistre
  • Éviter un retrait de l’assureur ou une augmentation de votre prime d’assurance.
     

Quelles sont vos obligations ?

La réglementation impose aux TPE employant du personnel et accueillant du public de faire vérifier leurs installations électriques par un organisme accrédité. Les TPE sont classifiées comme établissement recevant du public (ERP) de 5ème catégorie. Vos obligations sont dictées par l’Article PE4 du règlement de sécurité contre l’incendie relatif aux ERP.

 

Concrètement, vous devez :

  • Vérifier à la construction et avant l’ouverture au public (notamment pour les hôtels et maisons d’hôtes) les systèmes de détection automatique d'incendie, les installations de désenfumage et les installations électriques.
  • Souscrire un contrat annuel d'entretien des systèmes de détection automatique d'incendie.
  • Procéder, ou faire procéder chaque année, par des techniciens compétents, aux opérations d'entretien et de vérification des  installations et des équipements techniques (chauffage, éclairage, installations électriques, appareils de cuisson, circuits d'extraction de l'air vicié, des buées et des graisses des grandes cuisines, des offices de remise en température et des îlots, ascenseurs, moyens de secours, etc.).

 

Comment vérifier votre installation électrique ?

Vous pouvez faire appel à un professionnel agréé qui se déplacera pour évaluer votre installation. L’expert sera défini selon le type de vérification dont vous avez besoin :

 

  • L’attestation Consuel : son nom vient de l’organisme qui assure le contrôle de votre installation électrique (Comité national pour la sécurité des usagers de l'électricité). Elle est obligatoire pour les installations nouvelles ou totalement rénovées, ainsi que pour la mise en service de votre installation par votre fournisseur d’électricité. Pour obtenir l’attestation de conformité Consuel, il faut que votre installation électrique respecte les règles de sécurité. Celles-ci doivent être détaillées pièce par pièce (nombre de prises avec terre à prévoir, leur emplacement, zones de protection…). Obtenir votre attestation Consuel.

 

  • La vérification initiale : une vérification initiale, différente du Consuel, est obligatoire avant l’ouverture de votre commerce ou de votre lieu de travail. Si le réseau électrique a subi un changement structurel, un nouveau contrôle initial est à réaliser. Ces contrôles doivent être réalisés par un organisme accrédité par le COFRAC (Comité Français d’Accréditation).

 

  • La vérification périodique : elle est à renouveler chaque année. Elle permet de vérifier le maintien en état de conformité des installations. Tout comme pour la vérification initiale, elle doit être réalisée par un organisme accrédité par le COFRAC.

 

  • Les rapports Q18 et Q19 : souvent exigés par les assureurs, ces rapports ne se substituent pas aux autres rapports de vérifications réglementaires obligatoires (initiale et périodique). Le rapport de vérification Q18 concerne les installations électriques. Il doit être réalisé annuellement par un organisme agréé, il atteste du niveau de maîtrise du risque électrique. Le rapport de vérification Q19 concerne la thermographie infrarouge. Il est délivré suite à des contrôles des installations électriques par thermographie infrarouge. Ces contrôles sont effectués par un opérateur dont les compétences sont attestées par le CNPP. Le site du groupe CNPP vous aider à trouver des professionnels agréés.

Vous avez maintenant toutes les cartes en main pour vérifier et assurer la fiabilité de votre installation électrique !