Baisse des taxes sur votre facture d’électricité
Depuis le 1er février 2022, pour limiter les effets de la hausse des prix de l’électricité sur les marchés de gros, l’Etat a décidé de mettre en place des mesures pour accompagner les TPE/PME en agissant notamment sur le levier des taxes prélevées sur les factures d’électricité.
Pourquoi l’Etat a-t-il décidé d’agir ?
En France, les fournisseurs s’approvisionnent en électricité par 2 moyens :
- Le marché européen, sur lequel les prix fluctuent en fonction de l’offre et de la demande. Les fournisseurs s’approvisionnent sur ce marché pour couvrir leurs besoins.
- L’ARENH (Accès Régulé à l'Electricité Nucléaire Historique), dispositif réglementé qui permet aux fournisseurs d’électricité d’acheter de l’électricité produite par le parc nucléaire français d’EDF. Un plafond est fixé par les pouvoirs publics pour ces achats, qui ne peuvent pas dépasser une certaine proportion de l’électricité produite par le parc nucléaire.
Depuis septembre 2021, les prix de gros sur le marché de l’électricité en Europe ont fortement augmenté. Ainsi, pour accompagner les entreprises, l’Etat a décidé de diminuer l’impact de la fiscalité sur l’électricité depuis le 1er février 2022.
Pourquoi l’Etat a-t-il décidé d’agir ?
En France, les fournisseurs s’approvisionnent en électricité par 2 moyens :
- Le marché européen, sur lequel les prix fluctuent en fonction de l’offre et de la demande. Les fournisseurs s’approvisionnent sur ce marché pour couvrir leurs besoins.
- L’ARENH (Accès Régulé à l'Electricité Nucléaire Historique), dispositif réglementé qui permet aux fournisseurs d’électricité d’acheter de l’électricité produite par le parc nucléaire français d’EDF. Un plafond est fixé par les pouvoirs publics pour ces achats, qui ne peuvent pas dépasser une certaine proportion de l’électricité produite par le parc nucléaire.
Depuis septembre 2021, les prix de gros sur le marché de l’électricité en Europe ont fortement augmenté. Ainsi, pour accompagner les entreprises, l’Etat a décidé de diminuer l’impact de la fiscalité sur l’électricité depuis le 1er février 2022.
Quelles sont les évolutions depuis le 1er février 2022 ?
Depuis le 1er janvier 2022, la TDCFE a été supprimée et intégrée à la CSPE, avec pour objectif de simplifier la réglementation et de faciliter la mise en œuvre d’évolutions des niveaux de prélèvement.
Depuis le 1er février 2022, suite à une décision des pouvoirs publics figurant dans la loi de finances pour 2022, la TICFE a été fortement réduite :
Quel impact sur ma facture d’électricité ?
Conformément à la réglementation, depuis le 1er février 2022, ENGIE applique les évolutions sur votre facture d’électricité. Les autres caractéristiques de votre offre restent identiques, conformément à l’engagement d’ENGIE auprès de ses clients.
La TICFE étant liée à votre consommation annuelle, voici l’impact estimé pour 3 professionnels différents :
Pour en savoir plus sur les taxes énergie, consultez le site d'information du médiateur national de l'énergie