Baisse des taxes sur votre facture d’électricité

Depuis le 1er février 2022, pour limiter les effets de la hausse des prix de l’électricité

sur les marchés de gros, l’Etat a décidé de mettre en place des mesures pour accompagner

les TPE/PME en agissant notamment sur le levier des taxes prélevées sur les factures d’électricité

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Pourquoi l’Etat a-t-il décidé d’agir ?

En France, les fournisseurs s’approvisionnent en électricité par 2 moyens :

  • Le marché européen, sur lequel les prix fluctuent en fonction de l’offre et de la demande. Les fournisseurs s’approvisionnent sur ce marché pour couvrir leurs besoins.
  • L’ARENH (Accès Régulé à l'Electricité Nucléaire Historique), dispositif réglementé qui permet aux fournisseurs d’électricité d’acheter de l’électricité produite par le parc nucléaire français d’EDF. Un plafond est fixé par les pouvoirs publics pour ces achats, qui ne peuvent pas dépasser une certaine proportion de l’électricité produite par le parc nucléaire.
Schéma achat Energie

 

Depuis septembre 2021, les prix  de gros sur le marché de l’électricité en Europe ont fortement augmenté.  Ainsi, pour accompagner les entreprises, l’Etat a décidé de diminuer l’impact de la fiscalité sur l’électricité depuis le 1er février 2022. 

TVA, CSPE, CTA… Quelles sont les taxes sur ma facture d’électricité ?

schema taxes

Les taxes représentent environ 30% de votre facture d’électricité. Le choix d’agir sur ce levier permet donc de répondre aux hausses des prix de fourniture de l’électricité en réduisant le poids d’une de ces taxes.  

Il existe 4 taxes et contributions en électricité : 

  • La TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée)
  • La TICFE (Taxe Intérieure sur la Consommation Finale d’Électricité) anciennement la CSPE (Contribution au Service Public d’Electricité)  
  • Les TCFE (Taxes sur la Consommation Finale d’Electricité), composées de :

                - Une Taxe Communale sur la Consommation Finale d’Électricité (TCCFE)
                - Une Taxe Départementale sur la Consommation Finale d’Électricité (TDCFE) intégrée à la CSPE au 1er janvier 2022

  • La CTA (Contribution Tarifaire d’Acheminement) 

 
Pour en savoir plus sur vos taxes consultez le site d'information du médiateur national de l'énergie 

Quelles sont les évolutions attendues au 1er février 2022 ?

Depuis le 1er janvier 2022, la TDCFE a été supprimée et intégrée à la CSPE, avec pour objectif de simplifier la réglementation et de faciliter la mise en œuvre d’évolutions des niveaux de prélèvement.

Depuis le 1er février 2022, suite à une décision des pouvoirs publics figurant dans la loi de finances pour 2022, la TICFE a été fortement réduite :

tableau d'evolultion

Quel impact sur ma facture d’électricité ?

Conformément à la réglementation, depuis le 1er février 2022, ENGIE applique les évolutions sur votre facture d’électricité. Les autres caractéristiques de votre offre restent identiques, conformément à l’engagement d’ENGIE auprès de ses clients.

La TICFE étant liée à votre consommation annuelle, voici l’impact estimé pour 3 professionnels différents :

exemples

 

Pour en savoir plus sur les taxes énergie, consultez le site d'information du médiateur national de l'énergie