Amortisseur électricité 2024 : quelles sont les aides pour les professionnels ?
Depuis le 1er janvier 2024, les dispositifs d’aides gouvernementales ont évolué.
Certaines entreprises éligibles peuvent bénéficier de l’amortisseur électricité 2024. Il s’agit d’une aide mise en place par le gouvernement.
Grâce à ce dispositif, une partie du montant de la consommation d’électricité pourra être prise en charge par l'État.
Découvrez dès maintenant votre éligibilité selon votre situation !
Amortisseur électricité 2024 : suis-je éligible et quel est le montant de ma remise ?
Si vous avez souscrit ou renouvelé votre contrat d’électricité avant le 30 juin 2023, et bénéficiez d’un prix par kWh supérieur au seuil fixé par les pouvoirs publics, vous pourriez bénéficier de l’amortisseur électricité 2024 conformément à la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024.
*entreprise dont l'effectif est inférieur à 10 personnes et dont le chiffre d'affaires ou le total du bilan annuel n'excède pas 2 millions d'euros
**entreprise dont l’effectif est inférieur à 250 personnes et dont le chiffre d’affaires annuel n'excède pas 50 millions d'euros ou dont le total de bilan n'excède pas 43 millions d'euros
Éligibilité à l'amortisseur électricité 2024
Comment en bénéficier ?
Déjà bénéficiaire des aides en 2023 ?
Si vous nous aviez transmis votre attestation en 2023 et aviez bénéficié du bouclier tarifaire 2023 ou de l’amortisseur électricité 2023, cette attestation précédemment transmise sera utilisée afin de définir votre éligibilité à l’amortisseur électricité 2024.
Non bénéficiaire des aides en 2023 ?
Afin de vérifier votre éligibilité, vous devez impérativement vous déclarer en complétant l’attestation d’éligibilité préremplie mise à disposition dans votre Espace Client au plus tard le 31 mars 2024.
Etape 1 : je me connecte à mon Espace Client
Connectez-vous à votre Espace Client, ou pensez à l'activer si ce n'est pas encore fait.
Etape 2 : j'accède au formulaire prérempli
Depuis votre Espace Client, rendez-vous sur le formulaire accessible directement depuis la page d’accueil et vérifiez les informations préremplies vous concernant.
Etape 3 : je déclare ma situation
Remplissez les informations requises dans la partie « Déclaration » et cochez une seule case, celle correspondant à votre situation.
Etape 4 : je valide mon formulaire
Confirmation et consentement : pensez à lire et à cocher les 3 cases en fin de formulaire pour pouvoir le valider.
Comment s’applique la remise ?
Si vous êtes bénéficiaire de l’amortisseur électricité 2024, la remise, qui dépend de la catégorie de votre entreprise et de votre contrat, s’appliquera sur vos factures selon votre rythme de facturation.
Si vous êtes en facturation mensuelle au réel ou en prélèvement tous les deux mois, la remise sera effectuée sur chaque facture en fonction de vos consommations.
Si vous êtes mensualisé, votre plan de mensualisation restera inchangé et la remise apparaitra sur la facture de régularisation.
D’autres aides sont disponibles pour les professionnels cette année.
Je les découvre !
Cette année, les dispositifs d’aides gouvernementales pour soutenir les professionnels à régler leur facture d’électricité évoluent.
Découvrez ci-dessous davantage d’informations selon votre situation.
Mon entreprise est une PME, une collectivité, ou une association. J’ai pu bénéficier en 2023 de l’amortisseur électricité. Comment savoir si je suis éligible au dispositif 2024 ?
Depuis le 1er janvier 2024, les conditions d’éligibilité aux dispositifs d’aides gouvernementales ont évolué. Les PME étant éligibles à l’amortisseur électricité 2024 doivent respecter
les critères suivants :
- Le contrat d’électricité doit avoir été souscrit ou renouvelé avant le 30 juin 2023
- Le prix du MWh du contrat doit être supérieur ou égal à 250€/MWh HT et hors TURPE
- L’attestation d’éligibilité doit nous être transmise complétée au plus tard le 31 mars 2024
Mon entreprise est une TPE. J’ai pu bénéficier en 2023 du bouclier tarifaire ou de l’amortisseur électricité. Comment savoir si je suis éligible à l’amortisseur électricité 2024 ?
1/ Ma TPE a une puissance souscrite inférieure ou égale à 36kVA et j’étais bénéficiaire du bouclier tarifaire 2023
Depuis le 1er janvier 2024, les conditions d’éligibilité aux dispositifs d’aides gouvernementales ont évolué. Les TPE dont la puissance souscrite est inférieure ou égale à 36kVA peuvent bénéficier de l’amortisseur électricité 2024 si elles respectent les conditions suivantes :
- Le contrat d’électricité doit avoir été souscrit ou renouvelé avant le 30 juin 2023
- Le prix du MWh du contrat doit être supérieur à 230€/MWh HT et hors TURPE
- L’attestation d’éligibilité doit nous être transmise complétée au plus tard le 31 mars 2024
2/ Ma TPE a une puissance souscrite supérieure à 36kVA et j’étais bénéficiaire de l’amortisseur 2023
Les TPE dont la puissance souscrite est supérieure à 36kVA peuvent bénéficier de l’amortisseur électricité 2024 si elles respectent les conditions suivantes :
- Le contrat d’électricité doit avoir été souscrit ou renouvelé avant le 30 juin 2023
- Le prix du MWh du contrat doit être supérieur à 230€/MWh HT et hors TURPE
- L’attestation d’éligibilité doit nous être transmise complétée au plus tard le 31 mars 2024