Rénovation énergétique entreprise - Aides financières et travaux PME et TPE

Aides locales (régionales ou départementales)

Certaines collectivités territoriales mettent en place des aides spécifiques afin de soutenir les entreprises de toutes tailles dans la rénovation énergétique du bâti, la mise en place de systèmes de production d’énergie ou l’achat de nouveaux équipements.

Avantages

Elles peuvent être cumulables à d’autres aides financières « classiques » nationales, ce qui représente un véritable bénéfice.

Vous pouvez en retrouver certaines d’entre-elles ici :

• Grand Est
• PACA
• Normandie

Inconvénients

En fonction de la situation géographique de votre activité, vous n’aurez pas accès aux mêmes dispositifs ou aux mêmes montants.

Elles sont souvent méconnues : il peut être complexe de les trouver, et de se les faire conseiller par les artisans qui ont davantage l’habitude des aides nationales.

Elles sont variables et non pérennes dans le temps.

CEE (Certificats d’Economies d’Energie)

Obtenir un financement via les Certificats d’Economie d’Energie (CEE) nécessite de solliciter un acteur tiers (artisan ou société spécialisée) que l’on appelle « obligé ». Lui seul, peut déposer la demande de CEE auprès du Ministère. 

De nombreuses opérations sont éligibles aux CEE : le changement de luminaires vieillissants par des ampoules LED, la mise en place d’un refroidisseur sur des tanks à lait, la mise en place de thermostats sur les radiateurs…

Avantages

Le calcul du montant de la prime est clairement défini via les fiches CEE (sauf dans le cas d’opérations spécifiques).

La subvention peut couvrir de 5% à 80% de l’investissement en fonction de l’opération valorisée et des conditions de mise en œuvre. Par exemple, pour un changement de chaudière, vous pouvez bénéficier d’environ 120€ d’aides. Retrouvez nos estimations sur notre page « écogestes et travaux ».

Elles sont accessibles quel que soit votre secteur activité ou la taille de votre entreprise.

Plus d’informations sur les CEE

Inconvénients

Le système est compliqué à comprendre : de nombreuses fiches existent, dont seulement certaines sont réservées aux professionnels. 

Les décrets encadrant ces primes CEE sont variables : mieux vaut donc se renseigner fréquemment sur les aides auxquelles on a droit. 

Afin d’éviter des mauvaises surprises lors de la réalisation des travaux, nous vous conseillons de vérifier que l’artisan choisi est référencé RGE.  

La vérification est facilement réalisable

PEE (Prêt Eco Energie)

Le PEE (Prêt Eco Energie) est une aide financière proposée par la BPI France. L’emprunt doit être remboursé et permet d’aider au financement de travaux d’efficacité énergétique pour un montant pouvant aller jusqu’à 500 000 euros.

Ce dispositif porte sur les équipements relatifs aux fiches d’opérations CEE standardisées, et peut donc venir en complément des aides CEE octroyées par le Ministère.

Avantages

Montant de financement important : de 10 000 à 100 000€ de prêt pour un professionnel.

Le taux d’emprunt est relativement avantageux car bonifié par l’Etat.

Il n’y a pas de caution personnelle ni de garanties exigées.

Le remboursement se fait sur 5 ans.

La demande est très simple et s’effectue 100% en ligne : ici.

Inconvénients

Il s’agit d’un prêt et non d’une prime.

L’accès à ce prêt est ouvert aux TPE, PME et indépendants avec 3 ans d’existence et des finances saines.

Fonds Chaleur (ADEME)

Le fonds de chaleur ADEME permet de financer des projets de production de chaleur à partir d’énergies renouvelables et de récupération de chaleur pour les collectivités, l’habitat collectif mais aussi les entreprises !

Cette subvention peut s’appliquer à des projets de chaudière biomasse, géothermie, solaire thermique ou encore récupération de chaleur fatale.

Avantages

Le fond chaleur est cumulable avec le dispositif des CEE (sous conditions d’éligibilité), et peut vous permettre de compléter votre financement.

Le programme « Fonds chaleur » est géré par l’ADEME, qui vous indiquera une entreprise de confiance pour la réalisation des travaux.

Pour plus d’informations sur les opérations éligibles, rendez-vous sur le site de l’ADEME

Inconvénients

Ne sont pas éligibles :

les installations « biomasse des entreprises » et « solaires thermiques de grande dimensions » qui sont déjà éligibles aux appels à projets nationaux,

les projets soumis à la RT2012 pour lesquels une installation de « chaleur renouvelable » est nécessaire au respect de la RT

le renouvellement d’équipements EnR et réseaux de chaleur.

ADEME : Mission Transition énergétique

La plateforme numérique “Mission Transition Écologique” a été mise en place pour accompagner près de 4 millions de très petites entreprises (TPE) et petites et moyennes entreprises (PME) dans leur transition écologique. Son objectif est de simplifier l’accès de ces entreprises aux aides et dispositifs d’accompagnement en rationalisant et simplifiant leurs démarches

Crédit d’impôt pour la rénovation énergétique des TPE/PME

Le crédit d’impôt concerne certaines dépenses visant l’amélioration de l’efficacité énergétique des locaux à usage tertiaire (bureaux, commerces, entrepôts, etc…) des TPE et PME. Son montant est de 30% des dépenses éligibles, dans la limite de 25 000 € de crédit d’impôt par entreprise.

Seules certaines opérations ouvrent droit à ce crédit d’impôt, et elles ne concernent que des usages tertiaires.

Prêt Vert ADEME-BPI

Le Prêt Vert ADEME s’adresse aux PME localisées en France Métropolitaine, dans les DROM ou dans les COM de plus de 3 ans ou en capacité de fournir un bilan couvrant une durée minimum de 24 mois ayant bénéficié d’un diagnostic Diag Eco-Flux (offre d’accompagnement Bpifrance) ou d’une aide de l’ADEME au cours des 3 dernières années123. Ce prêt a été développé en partenariat avec l’ADEME dans le cadre du plan Climat Bpifrance, et son objectif est d’encourager les TPE et les PME à engager des projets de transition écologique et énergétique.

Prêt Action Climat

Le Prêt Action Climat est une aide financière destinée à soutenir les projets de transition écologique et énergétique des TPE et PME de moins de 50 salariés. Il permet de financer des investissements matériels, immatériels et des travaux de rénovation énergétique, avec un montant compris entre 10 000 euros et
75 000 euros.

ADEME et  BPI : Diag Eco-flux

Le Diag Éco-Flux est un dispositif d’accompagnement des entreprises vers la transition écologique. Il est mis en place conjointement par l’ADEME (l’Agence de la transition écologique) et par l’organisme de financement Bpifrance. Son but est d’encourager une relance économique qui respecte l’environnement.

Concrètement, le Diag Éco-Flux offre un accompagnement personnalisé aux PME (Petites et Moyennes Entreprises) pour réduire leur facture énergétique et leur production de déchets.