Vous êtes en train de prévoir la rénovation ou le réaménagement de votre local ? Le montant de ces travaux ou changements d’équipements professionnels vous paraît important, et vous aimeriez savoir à quelles aides financières et primes énergie vous avez droit ?
Découvrez l’ensemble des dispositifs auxquels vous êtes éligible afin de préparer au mieux vos décisions d’achat et vos investissements.
Certaines collectivités territoriales mettent en place des aides spécifiques afin de soutenir les entreprises de toutes tailles dans la rénovation énergétique du bâti, la mise en place de systèmes de production d’énergie ou l’achat de nouveaux équipements.
Avantages
Elles peuvent être cumulables à d’autres aides financières « classiques » nationales, ce qui représente un véritable bénéfice.
Vous pouvez en retrouver certaines d’entre-elles ici :
Grand Est : https://www.grandest.fr/aides/
PACA : http://www.paca.developpement-durable.gouv.fr/
Normandie : https://aides.normandie.fr/
Inconvénients
En fonction de la situation géographique de votre activité, vous n’aurez pas accès aux mêmes dispositifs ou aux mêmes montants.
Elles sont souvent méconnues : il peut être complexe de les trouver, et de se les faire conseiller par les artisans qui ont davantage l’habitude des aides nationales.
Elles sont variables et non pérennes dans le temps.
Obtenir un financement via les Certificats d’Economie d’Energie (CEE) nécessite de solliciter un acteur tiers (artisan ou société spécialisée) que l’on appelle « obligé ». Lui seul, peut déposer la demande de CEE auprès du Ministère.
De nombreuses opérations sont éligibles aux CEE : le changement de luminaires vieillissants par des ampoules LED, la mise en place d’un refroidisseur sur des tanks à lait, la mise en place de thermostats sur les radiateurs…
Avantages
Le calcul du montant de la prime est clairement défini via les fiches CEE (sauf dans le cas d’opérations spécifiques).
La subvention peut couvrir de 5% à 80% de l’investissement en fonction de l’opération valorisée et des conditions de mise en œuvre. Par exemple, pour un changement de chaudière, vous pouvez bénéficier d’environ 120€ d’aides. Retrouvez nos estimations sur notre page « écogestes et travaux ».
Elles sont accessibles quel que soit votre secteur activité ou la taille de votre entreprise.
Plus d’informations sur les CEE :https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/
Inconvénients
Le système est compliqué à comprendre : de nombreuses fiches existent, dont seulement certaines sont réservées aux professionnels.
Les décrets encadrant ces primes CEE sont variables : mieux vaut donc se renseigner fréquemment sur les aides auxquelles on a droit.
Afin d’éviter des mauvaises surprises lors de la réalisation des travaux, nous vous conseillons de vérifier que l’artisan choisi est référencé RGE.
La vérification est facilement réalisable sur : https://renovation-info-service.gouv.fr/
Le PEE (Prêt Eco Energie) est une aide financière proposée par la BPI France. L’emprunt doit être remboursé et permet d’aider au financement de travaux d’efficacité énergétique pour un montant pouvant aller jusqu’à 100 000€.
Ce dispositif porte sur les équipements relatifs aux fiches d’opérations CEE standardisées, et peut donc venir en complément des aides CEE octroyées par le Ministère.
Avantages
Montant de financement important : de 10 000 à 100 000€ de prêt pour un professionnel.
Le taux d’emprunt est relativement avantageux car bonifié par l’Etat.
Il n’y a pas de caution personnelle ni de garanties exigées.
Le remboursement se fait sur 5 ans.
La demande est très simple et s’effectue 100% en ligne : ici.
Inconvénients
Il s’agit d’un prêt et non d’une prime.
L’accès à ce prêt est ouvert aux TPE, PME et indépendants avec 3 ans d’existence et des finances saines.
Le fonds de chaleur ADEME permet de financer des projets de production de chaleur à partir d’énergies renouvelables et de récupération de chaleur pour les collectivités, l’habitat collectif mais aussi les entreprises !
Cette subvention peut s’appliquer à des projets de chaudière biomasse, géothermie, solaire thermique ou encore récupération de chaleur fatale.
Avantages
Le fond chaleur est cumulable avec le dispositif des CEE (sous conditions d’éligibilité), et peut vous permettre de compléter votre financement.
Le programme « Fonds chaleur » est géré par l’ADEME, qui vous indiquera une entreprise de confiance pour la réalisation des travaux.
Pour plus d’informations sur les opérations éligibles, rendez-vous sur le site de l’ADEME : https://www.ademe.fr/expertises/energies-renouvelables-enr-production-reseaux-stockage/passer-a-laction/produire-chaleur/fonds-chaleur-bref
Inconvénients
Ne sont pas éligibles :
les installations « biomasse des entreprises » et « solaires thermiques de grande dimensions » qui sont déjà éligibles aux appels à projets nationaux,
les projets soumis à la RT2012 pour lesquels une installation de « chaleur renouvelable » est nécessaire au respect de la RT
le renouvellement d’équipements EnR et réseaux de chaleur.
Ce programme participe à soutenir la réalisation d’expérimentations préindustrielles, ou de premières industrielles dans les énergies renouvelables (énergie hydrogène, EnR et Smart grids).
Il s’emploie également au soutien du déploiement des fermes éoliennes et solaires.
Avantages
C’est un programme intéressant pour les professionnels de l’agriculture qui disposent de larges surfaces disponibles : des aides conséquentes peuvent permettre de mettre en place un programme de production énergétique d’intérêt général.
Consultez les différents appels à projets ici : https://www.ademe.fr/actualites/manifestations/presentation-appels-a-projets-programme-dinvestissements-davenir
Inconvénients
Cette aide est restrictive, et passe par des « appels à projets » thématiques qui mettent en compétition plusieurs réalisations.
L’ADEME a lancé un programme “TPE et PME gagnantes sur tous les coûts”, un programme d’accompagnement aux économies d’énergie pour les petites entreprises. Le principe est simple : en analysant vos habitudes de travail, un expert pourra définir un plan d’actions adapté afin de réduire votre consommation d’énergie.
Avantages
L’ADEME accompagne les entreprises dans la réalisation d’un diagnostic énergie, sur les solutions possibles et les aides éligibles
Pour les entreprises de moins de 19 salariés, l’accompagnement se fait via les réseaux consulaires.
Inconvénients
Il faut s’inscrire pour pouvoir bénéficier de l’accompagnement.
L’accompagnement est payant, mais avec une promesse d’économies à la clé. Pour les professionnels, le coût est de 250€, pour a minima 500€ d’économies.
Ce dispositif, disponible depuis octobre 2020 et courant jusqu’au 31 décembre 2021, permet aux entreprises de financer à moindre frais certains de leurs travaux de rénovation énergétique à hauteur de 30% de leur coût
Avantages
Toutes les entreprises sont éligibles : propriétaires, locataires, soumises à l’IS ou à l’IR, sans conditions d’ancienneté, de taille ou de chiffre d’affaires
Aide cumulable avec les primes CEE
Peut représenter jusqu’à 25 000€ par entreprise
Inconvénients
Dispositif limité dans le temps : il couvre les dépenses engagées d’octobre 2020 à décembre 2021
Seules certaines opérations ouvrent droit à ce crédit d’impôt, et elles ne concernent que des usages tertiaires : voir liste ici
Exemple 1 : Malika, gérante d’un salon de coiffure
Elle souhaite installer une pompe à chaleur de type air/eau ou eau/eau d’une puissance de 5,25 kW, pour son salon d’une surface de 100 m²
La pompe à chaleur coûte 3 000 €.
Elle peut bénéficier d’environ 245€ d’aides financières grâce au dispositif CEE, et de 900€ supplémentaires grâce au crédit d’impôt pour la rénovation énergétique. Au total, Malika économise 1145€ sur sa PAC qui ne lui revient qu’à 1855€.
Exemple 2 : Jean-Pascal, directeur d’un hôtel
Il souhaite effectuer un projet d’installation d’une chaudière biomasse de 50 kW dont le rendement est de 0,9 (pour des besoins en chauffage et ECS).
Le coût total d’achat et installation est de 37 000 € (chaudière biomasse avec alimentation automatique en pellet bois, hydro-accumulateur et pose incluse).
Il peut bénéficier du Fonds Chaleur, et d’une subvention estimée à 17 800 €.
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Afin d’éviter les arnaques, nous vous incitons à recourir à un installateur agréé (par exemple agréé RGE).
Pour éviter les problèmes de dossiers non conformes, nous conseillons de bien se renseigner auprès de l’organisme de financement ou l’installateur à propos des phases à suivre et des différents documents à fournir.
Enfin, les interlocuteurs comme l’ADEME restent les meilleurs interlocuteurs pour échanger sur des problématiques techniques, financières ou obtenir tout conseil nécessaire pour décision. Il est possible de les contacter pour une information à n’importe quelle étape du projet
A noter : Un équipement plus économe sera forcément plus cher à l’achat mais consommera moins sur sa durée de vie globale.
La réflexion sur la possibilité d’aide financière est à prendre en compte dès le début d’un projet pour balayer toutes les options disponibles de subvention.
[1] L’ADEME est agence nationale engagée dans la transition énergétique. Elle conseille et participe au financement de projets énergétiques valorisant l’efficacité énergétique.
