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Bouclier tarifaire et amortisseur électricité : de nouvelles aides pour les professionnels
En 2023 certaines entreprises éligibles ont pu bénéficier des aides mises en place par le gouvernement : le bouclier tarifaire et l’amortisseur électricité 2023.
Grâce à ces aides, une partie du montant de la consommation d’électricité a été prise en charge par l'État. Pour en bénéficier, les entreprises devaient obligatoirement déclarer leur éligibilité auprès de leur fournisseur d’énergie.
Bouclier tarifaire / Amortisseur électricité : pour faire simple, quelles sont les différences ?
Deux dispositifs sont mis en place pour soutenir les entreprises :
1. Le Bouclier Tarifaire :
Objectif : Limiter l'augmentation des tarifs de l'électricité pour les très petites entreprises (TPE).
Bénéficiaires : TPE avec une puissance de compteur inférieure ou égale à 36 KVA et moins de 10 salariés, avec un chiffre d'affaires annuel inférieur à 2 millions d'euros.
Dates d'application : Du 1er février 2023 au 31 janvier 2024.
Spécificités : Le TRVE (Tarif Réglementé de Vente de l'Électricité) augmente de 10% en moyenne au 1er août 2023. Le Bouclier Tarifaire permet de contenir cette hausse.
2. L'Amortisseur Électricité :
Objectif : Compenser une partie des dépenses d'électricité des entreprises.
Bénéficiaires : TPE avec une puissance de compteur supérieure à 36 KVA (non éligibles au Bouclier Tarifaire). Petites et Moyennes Entreprises (PME) de moins de 250 salariés, avec un chiffre d'affaires annuel inférieur à 50 millions d'euros et/ou un bilan annuel inférieur à 43 millions d'euros.
Dates d'application : Du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023.
Spécificités : L'État prend en charge 50% des volumes d'électricité consommés, au-delà d'un certain seuil de prix.
Comment en bénéficier ?
Les clients professionnels ENGIE souhaitant bénéficier du bouclier tarifaire et/ou de l’amortisseur électricité 2023, devaient soumettre l’attestation obligatoire avant le 30 juin 2023, ou en cas de souscription ou reconduction en 2023, dans un délai d’un mois à compter de la date d’effet de leur contrat ENGIE.
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Comment s’applique la remise ?
- Si vous êtes bénéficiaire du bouclier tarifaire et/ou de l’amortisseur électricité 2023, la remise, qui dépend de la catégorie de votre entreprise et de votre contrat, s’applique sur vos factures selon votre rythme de facturation.
- Si vous êtes en facturation mensuelle au réel ou en prélèvement tous les deux mois, la remise est effectuée sur chaque facture en fonction de vos consommations.
- Si vous êtes mensualisé, votre plan de mensualisation reste inchangé et la remise apparaitra sur la facture de régularisation.
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