Ce module vous explique chaque zone de votre facture d'électricité et de gaz naturel pour répondre à vos exigences de suivi des consommations et d'analyse de votre budget énergie.
Vos informations client
Votre référence client nous permet de vous identifier, n'hésitez pas à la communiquer lors de vos échanges avec ENGIE.
Le lieu de consommation correspond à l'adresse du local approvisionné en énergie.
Gaz naturel : le point de comptage et d'estimation (PCE) nous permet d'identifier plus facilement votre lieu de consommation et votre compteur de gaz. En cas de contact avec le distributeur, ce numéro pourra vous être demandé.
Electricité : le point de livraison (PDL) nous permet d'identifier plus facilement votre lieu de consommation et votre compteur d'électricité. En cas de contact avec le distributeur, ce numéro pourra vous être demandé.
Contacts utiles
Vous souhaitez contacter votre conseiller Professionnels ENGIE ? Il est à votre disposition par téléphone, par e-mail ou par courrier, à vous de choisir le moyen de contact qui vous convient le mieux.
Pour une panne ou tout autre incident urgent relatif à votre gaz et/ou à votre électricité, reportez-vous aux numéros indiqués.
Vos prochaines échéances
Les dates indiquées vous permettent d'avoir une indication sur le moment où votre prochaine facture sera éditée ainsi que le jour où les distributeurs, Enedis pour l'électricité et GRDF pour le gaz, effectueront une relève de vos compteurs.
MONTANT TTC
Montant TTC
Vous retrouvez ici le montant facturé en euros TTC de votre gaz et de votre électricité ainsi que la date à laquelle il sera prélevé.
Total TVA
Le montant global de la TVA inclue la TVA à taux réduit (5,5 %) et la TVA à taux normal (20 %). La TVA à taux réduit s'applique à l'abonnement et à la contribution tarifaire d'acheminement. La TVA à taux normal s'applique à tous les postes à l'exception de l'abonnement, de la contribution tarifaire d'acheminement et des frais financiers (dont avance sur consommation). ENGIE est en option sur les débits. Vous pouvez donc reporter ce montant de TVA à réception de la facture pour votre déclaration de TVA déductible si vous êtes concerné par le dispositif.
Pour plus d'informations, voir la rubrique "Facture en détail".
Contrat d'énergie
GAZ NATUREL
Votre offre gaz naturel prix fixe vous garantit un prix de l'énergie fixe hors évolution des impôts, taxes, et contributions de toute nature, pendant toute la durée de votre contrat.
Vous pouvez retrouver la date de fin de votre contrat dans cet encart.
ÉLECTRICITÉ
Votre offre électricité Activert vous garantit un prix du kWh sans hausse hors parts acheminement, obligations et garanties d'origine et hors évolution des impôts, taxes et contributions de toute nature pendant toute la durée de votre contrat.
Vous pouvez retrouver la date de fin de votre contrat dans cet encart.
Figure également ici votre puissance électrique souscrite. Compte-tenu de cette puissance, vous disposez d'un raccordement basse tension.
Le segment correspond aux catégories de consommation définies par le distributeur.
Enfin, cet encart fait également mention du type de compteur dont vous disposez, électromécanique ou communicant.
Énergie
GAZ NATUREL
L'abonnement est un montant fixe annuel. Vous réglez ce montant en plusieurs fois : en effet, sur chaque facture que vous recevez, une partie de cet abonnement annuel vous est facturée, en fonction du nombre de jours de la période de facturation concernée.
La consommation correspond à la différence entre l'index de fin de période facturé et l'index de début de période facturé. À cette consommation (en m3), est appliqué le coefficient de conversion du m3 de gaz naturel en kWh. Le coefficient de conversion permet de calculer la quantité d’énergie (en kWh) contenue dans 1 m3 de gaz naturel. Le coefficient de conversion varie en fonction de la composition du gaz naturel, de l’altitude de ma commune et de la pression de livraison.
ELECTRICITE
L'abonnement est un montant fixe annuel. Vous réglez ce montant en plusieurs fois : en effet, sur chaque facture que vous recevez, une partie de cet abonnement annuel vous est facturée, en fonction du nombre de jours de la période de facturation concernée.
La consommation correspond à la différence entre l'index de fin de période facturé et l'index de début de période facturé. À cette consommation (en kWh), est appliqué le prix unitaire (en € HT) du kWh, afin de déterminer le montant dû pour la consommation d'Électricité. En fonction de votre contrat d'énergie, votre consommation peut être détaillée par plages temporelles (voir l'explication de votre contrat d'énergie pour en savoir plus).
La part obligations correspond aux coûts induits par la règlementation applicable relative aux certificats d'économie d'énergie et aux garanties de capacité (cf. code de l'énergie, articles L221-1 et suivants et articles L335-1 et suivants). Les obligations sont soumises au taux normal de TVA. Le montant de la part obligations peut être révisé jusqu'à trois fois/an par ENGIE, sans pouvoir dépasser le montant plafonné indiqué dans vos Conditions Particulières de vente (merci de vous y reporter pour de plus amples détails).
La part Garantie d’Origine correspond aux coûts supportés par ENGIE pour répondre à l’engagement d’acheter 10% de Garanties d’Origine pour chaque kWh d’électricité consommé par le Client. Il peut être révisé jusqu’à trois (3) fois par Année Contractuelle par le Fournisseur, sans toutefois pouvoir évoluer de plus du «Montant Additionnel Maximum» sur la durée du Contrat indiqué dans vos Conditions Particulières de vente (merci de vous y reporter pour de plus amples détails).
L’Option énergie verte garantit que pour chaque kWh consommé, le fournisseur achète le complément de Garanties d’Origine nécessaire au-delà de 10% pour couvrir l’équivalent de la totalité de la consommation du Client. Le prix de l’Option énergie verte est fixe sur la durée initiale du Contrat indiqué dans vos Conditions Particulières de vente (merci de vous y reporter pour de plus amples détails).
Vos dépenses liées à l'acheminement
L'acheminement correspond au transport de votre électricité de son lieu de production jusqu'à votre point de livraison. La part acheminement correspond au Tarif d'Utilisation du Réseau Public d'Electricité (TURPE) en vigueur. Le montant de la part abonnement de l'acheminement peut varier au cours de votre contrat, conformément aux Conditions Particulières de vente. L'abonnement relatif à la part acheminement bénéficie d'un taux réduit de TVA.
Taxes et contributions
TAXES LIEES A L'ELECTRICITE
Ces taxes, différentes de la TVA, sont collectées par ENGIE et reversées à l'État. Elles sont soumises à TVA et sont calculées à partir de votre consommation.
La Contribution Tarifaire d'Acheminement (CTA)
La Contribution Tarifaire d’Acheminement (CTA) est fixée par arrêté du Ministre du Budget. Proportionnelle au prix d’acheminement de l'énergie, elle est collectée par tous les fournisseurs d'énergie, puis reversée à la Caisse Nationale de Retraite des Industries Électriques et Gazières. Le montant de cette contribution est déterminé en fonction de vos caractéristiques contractuelles (en fonction de la puissance souscrite, de la version d'utilisation et du type de comptage) mais ne dépend pas de votre consommation d’électricité. Le taux de TVA de 5,5% s’applique à la CTA (pour les tarifs dont la puissance de fourniture est inférieur ou égale à 36 kVA).
Les taxes locales sur la consommation finale d'électricité
Proportionnelles à votre consommation d'électricité, elles sont collectées par les fournisseurs d'énergie, puis reversées aux communes et départements pour assurer l'entretien des réseaux locaux de distribution d'électricité. Sur votre facture, vous retrouverez :
- Le montant de la taxe locale - part communale collectée par ENGIE et reversée aux communes.
- Le montant de la taxe locale - part départementale collectée par ENGIE et reversée aux départements.
- Le montant de la Contribution au Service Public d'Électricité (CSPE).
La Contribution au Service Public d'Électricité (CSPE) est fixée par arrêté ministériel et est proportionnelle à votre consommation d'électricité. Elle est perçue par les fournisseurs d'électricité pour compenser les charges liées à leur mission de service public, telles que :
- Les politiques de soutien à la cogénération et aux énergies renouvelables
- La production dans les zones interconnectées au réseau électrique métropolitain (Corse, départements d'Outre Mer et collectivité départementale de Mayotte)
- La mise en œuvre de la tarification spéciale « produit de première nécessité » et la participation au dispositif en faveur des personnes en situation de précarité
- Le financement du budget du Médiateur National de l’Énergie
TAXES LIEES AU GAZ
Ces taxes, différentes de la TVA, sont collectées par ENGIE et reversées à l'État. Elles sont soumises à TVA.
La Contribution Tarifaire d'Acheminement (CTA)
La Contribution Tarifaire d’Acheminement (CTA) est fixée par arrêté du Ministre du Budget. Proportionnelle au prix d’acheminement de l’énergie, elle est collectée par tous les fournisseurs d’énergie, puis reversée à la Caisse Nationale de Retraite des Industries Electriques et Gazières. Le montant de cette contribution est déterminé en fonction de mes caractéristiques contractuelles mais ne dépend pas de ma consommation de gaz. Tous les clients y sont assujettis. Pour le gaz naturel, elle est calculée sur la base du tarif d’acheminement.
La Taxe Intérieure sur les Consommations de Gaz Naturel (TICGN)
La Taxe Intérieure sur les Consommations de Gaz Naturel (TICGN) s'applique sur le territoire national aux consommateurs finaux qui utilisent du gaz comme combustible. Cette taxe, proportionnelle à votre consommation de gaz, est collectée par l'ensemble des fournisseurs de gaz naturel, puis reversée à l'État. À savoir : la CBM (Contribution BioMéthane) et la CTSSG (Contribution au Tarif Spécial de Solidarité Gaz) ont été fusionnées à la TICGN au 1er janvier 2016.
Services et prestations techniques
L’intégralité des services dont vous bénéficiez et/ou auxquels vous avez souscrit, ainsi que les prestations techniques des distributeurs, le cas échéant, apparaissent dans cette rubrique.
Votre Espace Client est un service gratuit vous permettant d'accéder à votre historique de factures, à vos contrats et de faciliter vos échanges avec ENGIE.
Remises et promotions
En fonction de votre situation client et de votre offre, vous pouvez bénéficier d’une promotion sur votre consommation d’électricité ou de gaz naturel.
Votre paiement
Ici figure votre moyen de paiement.
Si vous avez souscrit au prélèvement automatique, vous n'avez pas de démarches à effectuer, le montant sera prélevé automatiquement sur votre compte bancaire.
Sinon, vous avez la possibilité de régler votre facture par TIPS€PA grâce au bordereau présent en page 3 de votre facture. Il vous suffit de nous le renvoyer daté et signé à l'adresse indiquée.
Si vous souhaitez changer les coordonnées bancaires qui y sont indiquées, sachez que ce prélèvement se fera sur le nouveau compte bancaire.
Pour plus de facilités, nous vous invitons à payer votre facture dès à présent en ligne.