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Ce module vous explique chaque zone de votre facture d'électricité (pour une puissance souscrite inférieure ou égale à 36 kVA) afin de répondre à vos exigences de suivi des consommations et d'analyse de votre budget énergie.
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1Vos informations client
Votre référence client nous permet de vous identifier, n'hésitez pas à la communiquer lors de vos échanges avec ENGIE.
Le lieu de consommation correspond à l'adresse du local approvisionné en énergie.
Le point de livraison (PDL) nous permet d'identifier plus facilement votre lieu de consommation et votre compteur d'électricité. En cas de contact avec le distributeur, ce numéro pourra vous être demandé.
2Contacts utiles
Vous souhaitez contacter votre conseiller Professionnels ENGIE ? Il est à votre disposition par téléphone, par e-mail ou par courrier, à vous de choisir le moyen de contact qui vous convient le mieux.
Pour une panne ou tout autre incident urgent relatif à votre électricité, reportez-vous au numéro indiqué.
3Vos prochaines échéances
Les dates indiquées vous permettent d'avoir une indication sur le moment où votre prochaine facture sera éditée ainsi que le jour où le distributeur Enedis effectuera une relève de votre compteur.
4MONTANT TTC
Montant TTC
Vous retrouvez ici le montant de votre facture en euros TTC à payer avant la date indiquée. Il est important de prendre en compte les délais postaux si vous payez par chèque.
Si vous souhaitez payer en plusieurs fois, vous devez avoir souscrit au prélèvement automatique.
Total TVA
Le montant global de la TVA inclue la TVA à taux réduit (5,5 %) et la TVA à taux normal (20 %). La TVA à taux réduit s'applique à l'abonnement et à la contribution tarifaire d'acheminement. La TVA à taux normal s'applique à tous les postes à l'exception de l'abonnement, de la contribution tarifaire d'acheminement et des frais financiers (dont avance sur consommation). ENGIE est en option sur les débits. Vous pouvez donc reporter ce montant de TVA à réception de la facture pour votre déclaration de TVA déductible si vous êtes concerné par le dispositif.
Pour plus d'informations, voir la rubrique "Facture en détail".
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1Contrat d'énergie
Votre offre électricité Activert vous garantit du kWh sans hausse hors parts acheminement, obligations et garanties d'origine et hors évolution des impôts, taxes et contributions de toute nature pendant toute la durée de votre contrat.
Vous pouvez retrouver la date de fin de votre contrat dans cet encart.
Figure également ici votre puissance électrique souscrite. Compte-tenu de cette puissance, vous disposez d'un raccordement basse tension. Votre tarif d'acheminement est donc le Tarif BT (jusqu'à 36 kVA inclus). Il peut être sans différenciation temporelle (comptage Simple) ou à deux plages temporelles (Heures Pleines - Heures Creuses).
Le segment correspond aux catégories de consommation définies par le distributeur. Dans votre cas, il s'agit du Segment C5.
Enfin, cet encart fait également mention du type de compteur dont vous disposez, électromécanique ou communicant.
2Energie
L'abonnement est un montant fixe annuel. Vous réglez ce montant en plusieurs fois : en effet, sur chaque facture que vous recevez, une partie de cet abonnement annuel vous est facturée, en fonction du nombre de jours de la période de facturation concernée.
La consommation correspond à la différence entre l'index de fin de période facturé et l'index de début de période facturé. À cette consommation (en kWh), est appliqué le prix unitaire (en € HT) du kWh, afin de déterminer le montant dû pour la consommation d'Électricité.
En fonction de votre contrat d'énergie, votre consommation peut être détaillée par plages temporelles (voir l'explication de votre contrat d'énergie pour en savoir plus). Les horaires de référence pour les Heures Pleines - Heures Creuses sont définies par le calendrier distributeur.
La part obligations correspond aux coûts induits par la règlementation applicable relative aux certificats d'économie d'énergie et aux garanties de capacité (cf. code de l'énergie, articles L221-1 et suivants et articles L335-1 et suivants). Les obligations sont soumises au taux normal de TVA. Le montant de la part obligations peut être révisé jusqu'à trois fois/an par ENGIE, sans pouvoir dépasser le montant plafonné indiqué dans vos Conditions Particulières de vente (merci de vous y reporter pour de plus amples détails).
La part Garantie d’Origine correspond aux coûts supportés par ENGIE pour répondre à l’engagement d’acheter 10% de Garanties d’Origine pour chaque kWh d’électricité consommé par le Client. Il peut être révisé jusqu’à trois (3) fois par Année Contractuelle par le Fournisseur, sans toutefois pouvoir évoluer de plus du «Montant Additionnel Maximum» sur la durée du Contrat indiqué dans vos Conditions Particulières de vente (merci de vous y reporter pour de plus amples détails).
L’Option énergie verte garantit que pour chaque kWh consommé, le fournisseur achète le complément de Garanties d’Origine nécessaire au-delà de 10% pour couvrir l’équivalent de la totalité de la consommation du Client. Le prix de l’Option énergie verte est fixe sur la durée initiale du Contrat indiqué dans vos Conditions Particulières de vente (merci de vous y reporter pour de plus amples détails).
Vos dépenses liées à l'acheminement
L'acheminement correspond au transport de votre électricité de son lieu de production jusqu'à votre point de livraison. La part acheminement correspond au Tarif d'Utilisation du Réseau Public d'Electricité (TURPE) en vigueur. Le montant de la part abonnement de l'acheminement peut varier au cours de votre contrat, conformément aux Conditions Particulières de vente. L'abonnement relatif à la part acheminement bénéficie d'un taux réduit de TVA.
3Acheminement
L'acheminement correspond au transport de votre électricité de son lieu de production jusqu'à votre point de livraison.
La part acheminement correspond au Tarif d'Utilisation du Réseau Public d'Electricité (TURPE) en vigueur. Le montant de la part abonnement de l'acheminement peut varier au cours de votre contrat, conformément aux Conditions Particulières de vente.
L'abonnement relatif à la part acheminement bénéficie d'un taux réduit de TVA.
4Taxes et contributions
Ces taxes, différentes de la TVA, sont collectées par ENGIE et reversées à l'État. Elles sont soumises à TVA et sont calculées à partir de votre consommation.
La Contribution Tarifaire d'Acheminement (CTA)
La Contribution Tarifaire d’Acheminement (CTA) est fixée par arrêté du Ministre du Budget. Proportionnelle au prix d’acheminement de l'énergie, elle est collectée par tous les fournisseurs d'énergie, puis reversée à la Caisse Nationale de Retraite des Industries Électriques et Gazières. Le montant de cette contribution est déterminé en fonction de vos caractéristiques contractuelles (en fonction de la puissance souscrite, de la version d'utilisation et du type de comptage) mais ne dépend pas de votre consommation d’électricité. Le taux de TVA de 5,5% s’applique à la CTA (pour les tarifs dont la puissance de fourniture est inférieur ou égale à 36 kVA).
Les taxes locales sur la consommation finale d'électricité
Proportionnelles à votre consommation d'électricité, elles sont collectées par les fournisseurs d'énergie, puis reversées aux communes et départements pour assurer l'entretien des réseaux locaux de distribution d'électricité. Sur votre facture, vous retrouverez :
- Le montant de la taxe locale - part communale collectée par ENGIE et reversée aux communes.
- Le montant de la taxe locale - part départementale collectée par ENGIE et reversée aux départements.
- Le montant de la Contribution au Service Public d'Électricité (CSPE).
La Contribution au Service Public d'Électricité (CSPE) est fixée par arrêté ministériel et est proportionnelle à votre consommation d'électricité. Elle est perçue par les fournisseurs d'électricité pour compenser les charges liées à leur mission de service public, telles que :
- Les politiques de soutien à la cogénération et aux énergies renouvelables
- La production dans les zones interconnectées au réseau électrique métropolitain (Corse, départements d'Outre Mer et collectivité départementale de Mayotte)
- La mise en œuvre de la tarification spéciale « produit de première nécessité » et la participation au dispositif en faveur des personnes en situation de précarité
- Le financement du budget du Médiateur National de l’Énergie
5Services et prestations techniques
L’intégralité des services dont vous bénéficiez et/ou auxquels vous avez souscrit, ainsi que les prestations techniques du distributeur, le cas échéant, apparaissent dans cette rubrique.
Votre Espace Client est un service gratuit vous permettant d'accéder à votre historique de factures, à vos contrats et de faciliter vos échanges avec ENGIE.
6Remises et promotions
En fonction de votre situation client et de votre offre, vous pouvez bénéficier d’une promotion sur votre consommation d’électricité.
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1Votre paiement
Ici figure votre moyen de paiement.
Si vous avez souscrit au prélèvement automatique, vous n'avez pas de démarches à effectuer, le montant sera prélevé automatiquement sur votre compte bancaire.
Sinon, vous avez la possibilité de régler votre facture par TIPS€PA grâce au bordereau présent en page 3 de votre facture. Il vous suffit de nous le renvoyer daté et signé à l'adresse indiquée.
Si vous souhaitez changer les coordonnées bancaires qui y sont indiquées, sachez que ce prélèvement se fera sur le nouveau compte bancaire.
Pour plus de facilités, nous vous invitons à payer votre facture dès à présent en ligne.