Hausse des prix de l’énergie : quelles sont les aides disponibles pour les professionnels ?

5 min de lecture Mis à jour le 18/01/2023

Pour limiter la hausse des prix sur les factures d’énergie des professionnels, le gouvernement a mis en place un dispositif regroupant plusieurs aides.

ENGIE, en tant que fournisseur d’énergie, vous accompagne et vous explique en détail les aides auxquelles vous pouvez prétendre.

Le bouclier tarifaire 2023

 

En 2023, selon le projet actuel de loi de finances pour 2023, le bouclier tarifaire va être étendu à certains clients et implique notamment :

  • la limitation de l’augmentation du tarif réglementé de vente d’électricité à 15% en moyenne TTC au 1er février 2023 ;
  • une compensation financière pour les fournisseurs qui sera répercutée aux clients éligibles, en offre de marché, selon les modalités de la loi de finances 2023 à venir

Pour qui ?
 

Les TPE employant moins de 10 personnes, ayant un chiffre d’affaires inférieur à 2 millions d’euros et ayant une puissance souscrite inférieure ou égale à 36 kVA (critères cumulatifs).

Le bouclier tarifaire élec 2023 s’appliquera selon le niveau tarifaire auquel le client a souscrit. Les détails des seuils retenus seront communiqués ultérieurement.

 Tous les clients éligibles au bouclier tarifaire ne bénéficieront pas de la compensation s’ils bénéficient déjà d’un prix inférieur au tarif réglementé de vente d’électricité gelé ou ne répondent pas aux critères posés par les textes.

 

Comment en bénéficier ?
 

Le client devra déclarer son éligibilité auprès de son fournisseur.

ENGIE contactera ses clients par emails ou courriers afin de leur expliquer les démarches à suivre. Depuis le mercredi 18 janvier 2023, une attestation personnalisée est mise à disposition directement sur l’Espace Client des clients professionnels ENGIE afin de procéder à la déclaration d’éligibilité aux aides gouvernementales que sont le bouclier tarifaire et/ou l’amortisseur électricité.

Le montant des compensations et les modalités d’attribution concernant ce dispositif seront communiqués ultérieurement par ENGIE, dès l’adoption et la publication des textes.

 

En savoir plus

Déclarez votre éligibilité au bouclier tarifaire et/ou à l’amortisseur électricité avant le 31 mars 2023
 

Renseignez obligatoirement votre attestation pour déclarer votre éligibilité au(x) bouclier tarifaire et/ou l’amortisseur électricité 2023 directement sur votre Espace Client

L’amortisseur électricité 2023

 

A partir du 1er janvier 2023, un mécanisme d’amortisseur va être mis en place afin de limiter l’impact de la hausse des prix de l’électricité pour les professionnels en offre de marché.
 

Pour qui ?
 

Toutes les entreprises de catégorie PME avec :

  • moins de 250 personnes ;
  • un chiffre d’affaires inférieur à 50 millions d’euros ou dont le total du bilan annuel est inférieur à 43 millions d’euros.

 

Bon à savoir !
 

Les TPE non éligibles au bouclier tarifaire, c’est-à-dire les TPE ayant une puissance souscrite supérieure à 36 kVA, pourront bénéficier du mécanisme de l’amortisseur.

 

Comment en bénéficier ?
 

Le client devra déclarer son éligibilité auprès de son fournisseur.

ENGIE contactera ses clients par emails ou courriers afin de leur expliquer les démarches à suivre. Depuis le mercredi 18 janvier 2023, une attestation personnalisée est mise à disposition directement sur l’Espace Client des clients professionnels ENGIE afin de procéder à la déclaration d’éligibilité aux aides gouvernementales que sont le bouclier tarifaire et/ou l’amortisseur électricité.

Le montant des compensations et les modalités concernant ce dispositif seront communiqués ultérieurement, lorsque les textes seront adoptés.

 

En savoir plus

 

La baisse de la taxe TICFE

 

Depuis le 1er février 2022, suite à une décision des pouvoirs publics, la TICFE (Taxe Intérieure sur la Consommation Finale d’Électricité), anciennement la CSPE (Contribution au Service Public d’Electricité) a vu son taux réduit :

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TICFE

Cette baisse est maintenue en 2023.

Pour en savoir plus sur les taxes en matière d’énergie, consultez le site d'information du médiateur national de l'énergie.

 

En savoir plus

L’attribution d’un volume supplémentaire d’ARENH en 2022

 

L’ARENH (Accès Régulé à l’Electricité Nucléaire Historique) est un dispositif permettant aux fournisseurs alternatifs d'électricité, dont ENGIE, d’acheter l’électricité produite par les centrales nucléaires d'EDF à un prix régulé.

Les fournisseurs s’engagent à le répercuter à leurs clients.

Depuis le 1er avril 2022, un volume complémentaire d’ARENH de 20 TWh a été attribué aux fournisseurs, avec un prix révisé à 46,2 €/MWh.

ENGIE a répercuté les montants correspondant aux volumes qui lui ont été attribués sur les factures de ses clients conformément aux modalités définies par la Commission de Régulation de l’Energie (CRE).

 

En savoir plus

Guichet d’aide au paiement des factures d’électricité et de gaz

 

Le guichet d’aide au paiement des factures d’électricité et de gaz a été instaurée par le décret n°2022-967 du 1er juillet 2022 en vue de compenser la hausse des coûts d’approvisionnement de gaz naturel et d’électricité, pour les entreprises particulièrement affectées par les conséquences économiques et financières de la guerre en Ukraine.

Pour qui ?
 

Cette aide est à destination des entreprises grandes consommatrices d’énergie qui ont subi une hausse des coûts d’approvisionnement de gaz naturel et/ou d’électricité entre mars 2022 et décembre 2022.

Pour être éligibles, les entreprises doivent notamment réunir les conditions suivantes à la date de dépôt de la demande :

  • être une entreprise grande consommatrice d’énergie : avoir des achats de gaz et/ou d’électricité atteignant au moins 3 % de leur chiffre d’affaires 2021 ;
  • avoir subi un doublement du prix du gaz et/ou de l’électricité sur la période éligible par rapport à une moyenne de prix sur l’année 2021.

 

Vous pouvez vérifier votre éligibilité en consultant les critères sur https://www.impots.gouv.fr/aide-gaz-electricite et simuler le montant de votre aide directement sur le site mis en place par le gouvernement

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Guichet d’aide au paiement des factures d’électricité et de gaz

Pour toute question sur le guichet d’aide au paiement des factures d’électricité et de gaz, vous pouvez appeler le numéro mis en place par le gouvernement, le 0806 000 245 (service gratuit + prix de l’appel) ou vous rendre directement sur la page dédiée aux formalités de demande de l’aide en cliquant ci-dessous :

 

En savoir plus

 

 

Pour plus d’informations :