Hausse des prix de l’énergie : quelles sont les aides disponibles pour les professionnels ?

Le bouclier tarifaire 2023

En 2023, selon le projet actuel de loi de finances pour 2023, le bouclier tarifaire a été mis en place pour permettre à certains clients professionnels éligibles de limiter la hausse du tarif réglementé de vente d’électricité sur leur facture :

• Depuis le 1er février 2023, l’augmentation du tarif réglementé de vente d’électricité a été limité à 15% en moyenne TTC ;
• Depuis le 1er août 2023, l’augmentation du tarif réglementé de vente d’électricité a été limité à 10% en moyenne TTC.

Pour qui ?
 

Les TPE employant moins de 10 personnes, ayant un chiffre d’affaires inférieur à 2 millions d’euros et ayant une puissance souscrite inférieure ou égale à 36 kVA (critères cumulatifs).

Le bouclier tarifaire élec 2023 s’appliquera selon le niveau tarifaire auquel le client a souscrit. 

⚠ Tous les clients éligibles au bouclier tarifaire ne bénéficieront pas de la compensation s’ils bénéficient déjà d’un prix inférieur au tarif réglementé de vente d’électricité gelé ou ne répondent pas aux critères posés par les textes.

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Comment en bénéficier ?
 

Le client devra déclarer son éligibilité auprès de son fournisseur.

ENGIE contactera ses clients par emails ou courriers afin de leur expliquer les démarches à suivre. Depuis le mercredi 18 janvier 2023, une attestation personnalisée est mise à disposition directement sur l’Espace Client des clients professionnels ENGIE afin de procéder à la déclaration d’éligibilité aux aides gouvernementales que sont le bouclier tarifaire et/ou l’amortisseur électricité.

Le montant des compensations et les modalités d’attribution concernant ce dispositif seront communiqués ultérieurement par ENGIE, dès l’adoption et la publication des textes.

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L’amortisseur électricité 2023

A partir du 1er janvier 2023, un mécanisme d’amortisseur va être mis en place afin de limiter l’impact de la hausse des prix de l’électricité pour les professionnels en offre de marché.
 

Pour qui ?
 

Toutes les entreprises de catégorie PME avec :

• moins de 250 personnes ;
• un chiffre d’affaires inférieur à 50 millions d’euros ou dont le total du bilan annuel est inférieur à 43 millions d’euros.

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Bon à savoir !
 

Les TPE non éligibles au bouclier tarifaire, c’est-à-dire les TPE ayant une puissance souscrite supérieure à 36 kVA, pourront bénéficier du mécanisme de l’amortisseur.

Comment en bénéficier ?
 

Le client devra déclarer son éligibilité auprès de son fournisseur.

ENGIE contactera ses clients par emails ou courriers afin de leur expliquer les démarches à suivre. Depuis le mercredi 18 janvier 2023, une attestation personnalisée est mise à disposition directement sur l’Espace Client des clients professionnels ENGIE afin de procéder à la déclaration d’éligibilité aux aides gouvernementales que sont le bouclier tarifaire et/ou l’amortisseur électricité.

Le montant des compensations et les modalités concernant ce dispositif seront communiqués ultérieurement, lorsque les textes seront adoptés.

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Le bouclier tarifaire  «collectif» gaz et électricité 2023

En 2023, le bouclier tarifaire pour l’habitat collectif est prolongé pour le gaz naturel et élargi à l’électricité :

• Pour le gaz naturel : la hausse des tarifs réglementés de vente de gaz (TRV) est limitée à +15 % par rapport aux niveaux de 2022.
• Pour l’électricité : l’aide correspond à la différence entre le prix unitaire des tarifs réglementés d’électricité non gelés (part variable) et celui des tarifs réglementés d’électricité gelés (part variable)

Pour qui ?
 

Plusieurs type de structures peuvent être éligible à cette aide :

• les organismes HLM ou sociétés d’économie mixte (SEM) agréées
• les syndics, professionnels ou bénévoles, représentant un syndicat de copropriétaires
• les propriétaires uniques d’un immeuble collectif à usage total ou partiel d’habitation
• les associations syndicales libres, associations foncières libres ou unions de syndicats

Les particuliers se verront répercuter cette aide sur leurs charges d’énergie collective.
 

Comment en bénéficier ?

Pour l’électricité, les gestionnaires des établissements d’habitat collectif doivent déclarer leur éligibilité auprès de leur fournisseur d’énergie.

Les clients professionnels ENGIE doivent renvoyer l’attestation sur l’honneur, téléchargeable sur ce lien, par email à l’adresse bouclier_tarifaire@contact.engie.com

Pour le gaz naturel, les clients professionnels ENGIE n’ont aucune attestation à envoyer. ENGIE, en tant que fournisseur de gaz naturel, s’occupe directement des démarches.

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La baisse de la taxe TICFE

Depuis le 1er février 2022, suite à une décision des pouvoirs publics, la TICFE (Taxe Intérieure sur la Consommation Finale d’Électricité), anciennement la CSPE (Contribution au Service Public d’Electricité) a vu son taux réduit :

Cette baisse est maintenue en 2023.

Pour en savoir plus sur les taxes en matière d’énergie, consultez le site d'information du médiateur national de l'énergie.

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L’attribution d’un volume supplémentaire d’ARENH en 2022

L’ARENH (Accès Régulé à l’Electricité Nucléaire Historique) est un dispositif permettant aux fournisseurs alternatifs d'électricité, dont ENGIE, d’acheter l’électricité produite par les centrales nucléaires d'EDF à un prix régulé.

Les fournisseurs s’engagent à le répercuter à leurs clients.

Depuis le 1er avril 2022, un volume complémentaire d’ARENH de 20 TWh a été attribué aux fournisseurs, avec un prix révisé à 46,2 €/MWh.

ENGIE a répercuté les montants correspondant aux volumes qui lui ont été attribués sur les factures de ses clients conformément aux modalités définies par la Commission de Régulation de l’Energie (CRE).

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Guichet d’aide au paiement des factures d’électricité et de gaz

Le guichet d’aide au paiement des factures d’électricité et de gaz a été instaurée par le décret n°2022-967 du 1er juillet 2022 en vue de compenser la hausse des coûts d’approvisionnement de gaz naturel et d’électricité, pour les entreprises particulièrement affectées par les conséquences économiques et financières de la guerre en Ukraine.

Pour qui ?
 

Cette aide est à destination des entreprises grandes consommatrices d’énergie qui ont subi une hausse des coûts d’approvisionnement de gaz naturel et/ou d’électricité entre mars 2022 et décembre 2022.

Pour être éligibles, les entreprises doivent notamment réunir les conditions suivantes à la date de dépôt de la demande :

• être une entreprise grande consommatrice d’énergie : avoir des achats de gaz et/ou d’électricité atteignant au moins 3 % de leur chiffre d’affaires 2021 ;
• avoir subi un doublement du prix du gaz et/ou de l’électricité sur la période éligible par rapport à une moyenne de prix sur l’année 2021.

Vous pouvez vérifier votre éligibilité en consultant les critères sur https://www.impots.gouv.fr/aide-gaz-electricite et simuler le montant de votre aide directement sur le site mis en place par le gouvernement

Pour toute question sur le guichet d’aide au paiement des factures d’électricité et de gaz, vous pouvez appeler le numéro mis en place par le gouvernement, le 0806 000 245 (service gratuit + prix de l’appel) ou vous rendre directement sur la page dédiée aux formalités de demande de l’aide en cliquant ci-dessous :

En savoir plus

Pour plus d’informations :
 

• Mesures d’aides gouvernementales pour les clients professionnels ENGIE : renseignez obligatoirement votre attestation pour déclarer votre éligibilité au(x) bouclier tarifaire et/ou l’amortisseur électricité 2023
• Aides aux entreprises et aux collectivités locales pour faire face aux prix de l’électricité et du gaz : précisions apportées sur le dispositif amortisseur
• Un amortisseur électricité pour les entreprises et les collectivités dès 2023 - Ministère de la Transition Energétique
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