Quand et comment l'aide du bouclier tarifaire collectif me sera-t-elle versée ?

Pour l’année 2022 :

Pour la consommation en gaz naturel et/ou en électricité réalisée sur le second semestre 2022, l’aide de l’État est versée par l’Agence de services et de paiement (ASP) au fournisseur d’énergie dans un délai annoncé d’un mois après la réception des éléments de déclaration.

Pour l’année 2023 :

Pour la consommation en gaz naturel du premier semestre 2023 : si vous êtes bénéficiaire, le bouclier tarifaire collectif gaz sera déduit de chaque facture à émettre.

Pour l’électricité : si vous êtes bénéficiaire, l’aide de l’État est versée par l’Agence de services et de paiement (ASP) au fournisseur d’énergie dans un délai annoncé d’un mois après la réception des éléments de déclaration.
Le montant de l’aide accordée vous sera ensuite déduit automatiquement sur la prochaine facture à émettre.
Il appartient au gestionnaire de l'établissement/immeuble collectif d’effectuer la répartition et la déduction sur le montant de vos charges collectives.

Habitat collectif : tout savoir sur les boucliers tarifaires gaz naturel et électricité

Quelles sont les démarches à réaliser et les échéances pour bénéficier du bouclier tarifaire collectif ?
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