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A qui s’adresse le bouclier collectif gaz ?

Le bouclier tarifaire collectif sur le gaz naturel a été mis en place pour couvrir la hausse des prix de l'énergie sur les marchés et ainsi, limiter les hausses de charges répercutées par les gestionnaires de logements collectifs aux résidents.
Ce dispositif s’adresse aux consommateurs résidentiels ou aux petites copropriétés disposant à titre individuel d’un contrat d’approvisionnement collectif en gaz naturel, et plus précisément :

  • Les organismes HLM ou sociétés d’économie mixte (SEM) agréées,
  • Les syndics, professionnels ou bénévoles, représentant un syndicat de copropriétaires,
  • Les propriétaires uniques d’un immeuble collectif à usage total ou partiel d’habitation,
  • Les associations syndicales libres, associations foncières libres ou unions de syndicats.

Habitat collectif : tout savoir sur les boucliers tarifaires gaz naturel et électricité

 

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