Tout savoir sur les primes CEE pour les professionnels et petites entreprises

Imposés ou non, effectuer des travaux dans son local professionnel peut représenter un coût souvent important. Heureusement, il existe des aides financières à plusieurs échelles qui viennent réduire le reste à charge. Les leviers les plus importants se situent au niveau national, via notamment le dispositif des Certificats d’Economies d’Energie (CEE).

Que sont les certificats d’économies d’énergie (CEE) ?

Ce dispositif est récemment devenu le premier système d’aide à l’investissement pour des travaux d’amélioration énergétique, dépassant l’emblématique Crédit d’Impôt Transition Energétique (CITE).

Les CEE sont une aide privée encadrée par l’Etat, visant à encourager des travaux de rénovation énergétique. Ils financent diverses opérations, qu’il s’agisse du remplacement d’équipements ou de l’amélioration de l’existant (ajout de régulateurs par exemple). Elles peuvent concerner l’enveloppe thermique du bâtiment jusqu’à la mise en place de systèmes d’équipements performants comme une chaudière à condensation ou des luminaires LED.

 

Comment connaître mon droit à la prime CEE pour mes bureaux ou pour mon local professionnel ?

Toutes ces opérations sont répertoriées dans un catalogue de fiches standardisées qui permettent, à l’aide de certaines informations comme la puissance de l’équipement, le nombre de luminaires, ou encore la zone géographique, de calculer le montant d’économies d’énergie générées. Elles sont accessibles via ce lien 

Attention, les fiches sont réparties par secteurs : industrie, tertiaire, agriculture, résidentiel, etc. La sectorisation variera selon votre activité. Pour ne pas se tromper, il est recommandé de passer par un professionnel agréé au dépôt des dossiers, ou de passer par un installateur ayant un partenaire du même type. Il est préférable que celui-ci soit labelisé RGE (Reconnu Garant de l’Environnement). Dans le secteur tertiaire, près d’une cinquantaine d’opérations sont éligibles aux CEE.

Comment fonctionnent les certificats d’économies d’énergie ?

Ce dispositif fonctionne sur le principe du « pollueur payeur ». Les obligés (les fournisseurs et distributeurs d’énergie) doivent financer un certain montant d’économies d’énergie proportionnel à leur niveau de vente. En échange d’une prime à la rénovation, ils obtiennent en contrepartie des CEE. Plus l’opération financée permet de réaliser des économies d’énergie, plus le montant de CEE obtenu en échange est élevé.

Le Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire vise tous les 3-4 ans un volume total d’économies d’énergies (et donc de CEE) à atteindre sur la période ; réparti par obligé. A titre informatif, nous sommes en plein cœur de la 4ème période (2018 – 2021) et le prix est au plus haut depuis la création du dispositif en 2006. Ce prix élevé permet de financer une part importante de vos travaux. C’est le moment de sauter le pas de la transition énergétique !

 

Les autres aides aux travaux possibles pour les professionnels

Il est possible de cumuler aux CEE le PEE (Prêt Eco-Energie) un prêt à taux fixe qui aide, lui aussi, les micro-entreprises, TPE et PME de plus de 3 ans à financer des travaux d’efficacité énergétique correspondant aux fiches standardisées des secteurs « bâtiments tertiaires » et « industrie » jusqu’à 100 000€.

Enfin, il existe également des aides régionales qui sont cumulables ou non aux CEE et dont les modalités diffèrent selon les régions. Le site aides-entreprises.fr permet de se renseigner sur les aides dont on peut bénéficier selon sa localisation géographique.

Au-delà des économies d’énergie réalisées chaque année sur sa facture, investir dans l’efficacité énergétique n’est donc pas si coûteux… Aujourd’hui, de nombreuses aides publiques et privées permettent de réduire considérablement le temps de retour sur investissement de vos travaux.

La plupart des réglementations et aides financières proposées sont également répertoriées sur le site de l’ADEME.

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