Tout savoir sur les primes CEE pour les entreprises PME & TPE

Que sont les certificats d’économies d’énergie (CEE) ?

Ce dispositif est récemment devenu le premier système d’aide à l’investissement pour des travaux d’amélioration énergétique et de développement durable.

Les CEE sont une aide privée encadrée par l’Etat, visant à encourager des travaux de rénovation énergétique. Ils financent diverses opérations, qu’il s’agisse du remplacement d’équipements ou de l’amélioration de l’existant (ajout de régulateurs par exemple). Elles peuvent concerner l’enveloppe thermique du bâtiment jusqu’à la mise en place de systèmes d’équipements performants comme une chaudière à condensation ou des luminaires LED.

Comment connaître mon droit à la prime énergie CEE  pour mes bureaux ou pour mon local professionnel ?

Toutes ces opérations sont répertoriées dans un catalogue de fiches standardisées qui permettent, à l’aide de certaines informations comme la puissance de l’équipement, le nombre de luminaires, ou encore la zone géographique, de calculer le montant d’économies d’énergie générées. Afin d’accompagner les entreprises dans ces opérations.

Attention, les fiches sont réparties par secteurs : industrie, tertiaire, agriculture, résidentiel, etc. La sectorisation variera selon votre activité. Pour ne pas se tromper, il est recommandé de passer par un professionnel agréé au dépôt des dossiers, ou de passer par un installateur ayant un partenaire du même type. Il pourra ainsi vous accompagner dans la réalisation des travaux. Il est préférable que celui-ci soit labelisé RGE (Reconnu Garant de l’Environnement). Dans le secteur tertiaire, près d’une cinquantaine d’opérations sont éligibles aux CEE.

Comment fonctionnent les certificats d’économies d’énergie ?

Ce dispositif fonctionne sur le principe du « pollueur payeur ». Les obligés (les fournisseurs d'énergie et distributeurs) doivent financer un certain montant d’économies d’énergie proportionnel à leur niveau de vente. En échange d’une prime à la rénovation, ils obtiennent en contrepartie des CEE. Plus l’opération financée permet de réaliser des économies d’énergie, plus le montant de CEE obtenu en échange est élevé.

Le Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire vise tous les 3-4 ans un volume total d’économies d’énergies (et donc de CEE) à atteindre sur la période ; réparti par obligé.

Les autres aides aux travaux possibles pour les professionnels

Il est possible de cumuler aux CEE le PEE (Prêt Eco-Energie) un prêt à taux fixe qui aide, lui aussi, les micro-entreprises, TPE et PME de plus de 3 ans à financer des travaux d’efficacité énergétique; améliorant les performances énergétiques, correspondant aux fiches standardisées des secteurs « bâtiments tertiaires » et « industrie » jusqu’à 500 000 euros.

Ce prêt finance les équipements éligibles aux Certificats d’Economie d’Energie (CEE) pour les secteurs industriels et tertiaires, pour certaines dépenses dans la limite de 40% du montant du prêt. Les dépenses éligibles concernent des installations et des travaux de mise aux normes de postes très consommateurs d'énergie, en matière d'éclairage, de chauffage, de climatisation et de motorisation électrique.

Une nouvelle aide financière "Tremplin" pour la transition écologique des TPE et PME a été lancée par l'ADEME et le gouvernement en début d’année 2021. Elle est entièrement cumulable avec les prime CEE. Un grand nombre d'opérations sont éligibles telles que le remplacement des luminaires par des LEDs, l’isolation des meubles de vente réfrigérés et des chambres froides ou encore l'isolation des rampants de toiture et des combles. Afin de connaître les aides et montants pour chacune des actions, il vous suffit de remplir le questionnaire « ADEME Tremplin transition écologique ».

Enfin, il existe également des aides régionales qui sont cumulables ou non aux CEE et dont les modalités diffèrent selon les régions.
Aides-entreprises.fr permet de se renseigner sur les aides dont on peut bénéficier selon sa localisation géographique.

Au-delà des économies d’énergie réalisées chaque année sur sa facture, investir dans l’efficacité énergétique et les énergies renouvelables n’est donc pas si coûteux… Aujourd’hui, de nombreuses aides publiques et privées pour les entreprises permettent de réduire considérablement le temps de retour sur investissement de vos travaux ainsi que les factures de vos fournisseurs d’énergie.

Vous rencontrez des difficultés pour comprendre votre facture ?

La plupart des réglementations et aides financières proposées sont également répertoriées sur le site de l’ADEME.