Réglementations énergétiques : quelles obligations pour les petites entreprises ?

Chauffage, climatisation, froid, éclairage ou encore ventilation… En tant que professionnel, vous devez respecter certaines obligations, parfois mal connues. Découvrez ici les principales règlementations relatives à vos postes de consommation en énergie.

Chauffage

Le chauffage est, de manière indirecte, concerné par la réglementation. 

En effet, depuis le 1er janvier 2022, la Réglementation Environnementale (RE) de 2020 est entrée en vigueur. Cette nouvelle norme vient renforcer le principe de sobriété énergétique et la considération de l’empreinte environnementale des bâtiments, déjà amorcée par la Réglementation Thermique (RT) de 2012.
La norme RE 2020 impose désormais un seuil de consommation en énergie primaire des bâtiments neufs inférieur à 0kWh par m² par an.
Sont concernés par cette norme tous les projets de construction de bureau faisant l’objet d’une demande de permis de construire ou d’une déclaration préalable déposée à partir du 1er juillet 2022.
 
Le chauffage étant pour beaucoup de secteurs un poste très consommateur, il nécessite une attention particulière : il représente environ 12% de la facture énergétique d’un commerce. Limiter sa consommation est donc l’un des leviers principaux pour respecter les normes thermiques en vigueur.

L’entretien annuel de la chaudière est également à surveiller d’un point de vue réglementaire : idéalement, un planning doit être prédéfini pour organiser les interventions des techniciens afin de respecter les obligations en la matière.

Retrouvez la règlementation RT 2012 et RE 2020 : https://www.ecologie.gouv.fr/reglementation-environnementale

Climatisation et froid

La climatisation elle aussi est un important poste de consommation qui doit être optimisé dans le cas d’un bâtiment neuf, afin de répondre au critère de la Réglementation Environnementale de 2020. Une attention toute particulière doit également être portée sur les fluides frigorigènes utilisés pour les groupes froids. A ce propos, la réglementation « F Gaz » vise à limiter progressivement l’utilisation des fluides nocifs pour l’environnement dits HFC (Hydro Fluoro Carbone), voire en interdire complétement l’usage pour certains d’entre eux. 

A noter :

Depuis le début de l’année 2020, plus aucun matériel neuf contenant le fluide R404A ne pourra plus être installé. Il est conseillé de s’orienter plutôt vers les fluides HFO peu polluants et plus compétitifs.

Depuis l’entrée en vigueur de la Réglementation Environnementale de 2020, un nouveau mode de calcul a été adopté pour comptabiliser le confort en été, c’est-à-dire la manière dont le bâtiment résiste aux épisodes de canicule.
Lors de la conception d’un bâtiment, un indicateur de confort d’été est calculé, il s’agit de l’indicateur Degrés Heures (DH). 
Un bâtiment est dit inconfortable lorsque sa température intérieure dépasse 26°C à 28°C durant la journée et 26°C durant la nuit.  
Si un bâtiment dépasse les valeurs DH fixées par la norme, il n’est pas réglementaire et sa conception doit être revue.

Ventilation et air comprimé

Dans le secteur tertiaire, pour des raisons de santé publique, le renouvellement d’air mécanique ou automatique est obligatoire. La norme impose au secteur un taux d’air neuf minimum dont la valeur par défaut est fixée à 20 litres par seconde par personne.

Cependant, selon les secteurs d’activité, la norme varie. Par exemple, dans le cas précis des cuisines, la norme impose aux restaurants préparant moins de 150 repas, un débit d’air neuf égal à 23 m3  par heure repas, tandis qu’un magasin alimentaire se voit imposer un débit d’air neuf de 30 par m3  par heure. Par ailleurs, il existe également des normes concernant les filtres d’air utilisés, que les bâtiments accueillant du public, ou les professionnels de la santé se doivent de respecter.  

Afin de retrouvez toutes les normes en vigueur, vous pouvez consulter le Code du Travail : https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050

Eclairage

Concernant l’éclairage, la norme NBN 12464-1 impose certains critères pour les bâtiments du secteur tertiaire. Ces critères définissent le niveau d’éclairement moyen à respecter au niveau de la zone de travail immédiat, la valeur limite de l’UGR (à savoir le taux d’éblouissement d’inconfort), l’uniformité d’éclairement et l’indice du rendu des couleurs des lampes.

Recommandations

Ces obligations sont nombreuses et variées et dépendent souvent de votre secteur d’activité et de votre situation. Nous vous recommandons de vous renseigner auprès d’experts, afin de respecter les standards en place dans votre profession.

De plus, les textes évoluent régulièrement : pensez à vous tenir au courant des évolutions des règlementations relatives à votre activité.