Le plan d’aides pour la transition écologique des TPE/PME
Elisabeth Borne anciennement Première Ministre (2022-2024) et Ministre de la transition Ecologique et Solidaire (2019-2020) avait dévoilé le 5 juin 2020 un plan de soutien aux TPE et PME.
L’objectif : faire de la transition énergétique une opportunité de croissance pour les entreprises, via des dispositifs de prêts, d’aides financières et d’accompagnement. Découvrez les mesures phares de ce plan.
Le plan annoncé par l’Etat en juin 2020 ambitionne de relancer l’économie des entreprises françaises sur une nouvelle donne : plus verte, plus responsable et résiliente.
L’intégralité du dispositif présenté par l'ancien Ministère de la Transition écologique et solidaire avait été imaginé avec l’ADEME et BPI France. Il se décline autour de 10 mesures, dont les 2 principales sont des prêts aux TPE et PME.
Le prêt vert (ADEME-BPI France)
Quoi ?
Un prêt à taux faible, octroyé sans garanties financières par BPI France et bonifié par l’ADEME.
Pour quoi ?
Financer les dépenses liées à l’amélioration des procédés des entreprises, comme par exemple :
- Installer une filière de recyclage de ses propres déchets
- Instaurer un transport de marchandises « zéro carbone »
- Améliorer la performance énergétique de vos locaux…
Le spectre des opérations éligibles est large !
Pour qui ?
Les TPE, PME et ETI. Le programme vise environ 250 bénéficiaires.
Nicolas Dufourcq, le directeur général de Bpifrance juge qu’à terme, il faudra ouvrir ce prêt à davantage d’entreprises.
Combien ?
Jusqu’à 1 million d’euros, à rembourser sur 10 ans au maximum.
Le prêt économies d’énergie
Quoi ?
Un prêt à taux réduit en complément des Certificats d’Economies d’énergie (CEE), octroyé par BPI France et bonifié par le Ministère de la transition écologique et solidaire.
Pour quoi ?
Aider les entreprises à financer des actions d’économies d’énergie. Les opérations concernées sont les mêmes que celles qui sont éligibles aux CEE, comme par exemple :
- L’isolation de la toiture ou des murs de son local
- L’achat de chauffe-eaux thermodynamiques ou de pompes à chaleur
- Le remplacement de moteurs de production de froid…
Les frais annexes (audits énergétiques, installation, outillage…) sont couverts par le prêt.
Pour qui ?
Les PME du tertiaire ou de l’industrie, de plus de 3 ans, qui envisagent un plan d’investissement efficacité énergétique. Le programme vise environ 1000 entreprises jusqu’en 2025..
Combien ?
Jusqu’à Jusqu’à 500 000 euros, sur une durée de 3 à 7 ans.
Le plan d’aides pour la transition écologique
Retrouvez le dossier de presse avec les 10 mesures présentées
Pour découvrir le plan intégral du ministère et les autres mesures d’accompagnement
