Mon Rendez-vous ENGIE pour les Pros
Je découvreLes syndicats de copropriété sont ils considérés comme des professionnels et concernés par la fin des tarifs réglementés ?
Oui.
Le propriétaire unique d’un immeuble à usage principal d’habitation, ainsi que le syndicat des copropriétaires, sont considérés comme des consommateurs professionnels lorsque leur consommation annuelle dépasse 150 000 kWh.
Dans ce cas, ils ne sont plus éligibles aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel, ceux ci ayant été supprimés pour ces profils au 31 décembre 2015.
