Quelles sont les différentes catégories d'offres pour le marché de l'électricité ?

Pour le marché de l'électricité, on distingue deux catégories d'offres : 

 

• les offres de marché dont les prix sont fixés librement par les fournisseurs
• les offres aux tarifs réglementés de vente, fixés par les pouvoirs publics et proposés par les fournisseurs historiques (EDF et les Entreprises Locales de Distribution)

Les offres d'électricité se distinguent aussi selon la puissance souscrite par le client. La puissance souscrite dépend de l'utilisation et des usages.

puissance souscrite inférieure ou égale à 36 kVA : cette catégorie de clients correspond principalement aux clients résidentiels et aux clients professionnels de type TPE/PME. Les professionnels avec une puissance souscrite inférieure ou égale à 36 kVA peuvent choisir à tout moment entre une offre aux tarifs réglementés et une offre de marché, à condition de remplir les conditions cumulatives suivantes : employer moins de dix personnes et avoir un chiffre d’affaires, des recettes ou le total de bilan annuels inférieurs à deux millions d’euros. 

puissance souscrite strictement supérieure à 36 kVA : cette catégorie de clients correspond principalement aux clients industriels et tertiaires. Depuis le 1er janvier 2016, ces clients ne bénéficient plus des tarifs réglementés et ont dû nécessairement choisir une offre de marché. Pour les professionnels qui ont une puissance souscrite supérieure à 36 kVA, ou qui emploient 10 personnes ou plus, ou dont le chiffre d’affaire, les recettes ou le bilan annuel est supérieur à 2 millions d’euros, les contrats au tarif réglementé de vente d'électricité ont pris fin automatiquement le 31 décembre 2020. 

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