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Taxes et lois

Qu’est ce que la loi NOME ?

A quoi correspond le TURPE ?

Qu’est-ce que la CSPE ?

Que signifie TICFE ?

Qu’est-ce que la CTA ?

Quel est le montant de la TVA pour l'électricité et le gaz naturel ?

Quels sont les clients concernés par la fin des tarifs réglementés électricité ?

Peut-on revenir au Tarif Réglementé après avoir choisi une offre de marché ?

Code de la consommation, de quoi s'agit-il ?

Votre entreprise est en redressement judiciaire : quelles démarches devez-vous effectuer auprès de votre fournisseur d'énergie ?

Qu'est-ce que le certificat de conformité gaz (Qualigaz) ?

Qu'est-ce que la "Taxe Intérieure sur la Consommation de Gaz Naturel" (TICGN) ?

Que signifie ARENH ?

On me demande un Consuel, de quoi s'agit-il ?

A quoi correspond la Contribution au Tarif Spécial de Solidarité du Gaz (CTSSG) ?

A quoi correspondent les frais financiers de 40€ ?

Votre entreprise est en liquidation judiciaire :quelles démarches devez-vous effectuer auprès de votre fournisseur d'énergie ?

Quel est le rôle du Médiateur National de l’énergie (MNE) ?

Qu'est-ce que le "Tarif d'Utilisation des Réseaux Publics d'Electricité" (TURPE) ?

Contrat de service public entre l’État et ENGIE, de quoi s'agit-il ?

Que prévoit la loi Hamon / Loi consommation ?

Que prévoit la loi NOME ?

Votre entreprise est en procédure de sauvegarde : quelles démarches devez-vous effectuer auprès de votre fournisseur d'énergie ?

A quoi correspondent les intérêts de retard ?

Quels sont vos droits sur vos données à caractère personnel ?

Quelles sont les données concernées par le règlement européen n°2016/679 du 27 avril 2016 dit « GDPR » ?

Quels sont les clients concernés par la fin des tarifs réglementés gaz ?

Que signifie le droit des personnes ?

Que signifie la conservation limite et le droit à l'oubli ?

Que signifie la transparence ?

Que signifie la proportionnalité ?

Que signifie la sécurité ?

Que signifie consentement explicite ?

Que signifie « GDPR » ou « RGPD » ?

Tarif Réglementé (TR), de quoi s'agit-il ?

Tarif bleu, de quoi s'agit-il ?

Tarif Jaune (TJ), de quoi s'agit-il ?

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