Etes-vous éligible aux offres ENGIE ?
La question de l’éligibilité aux offres ENGIE se pose pour les :
- Syndicats de copropriétaires
- Réseaux de franchisés
- Régies
- Professions libérales
Syndicat de copropriétaires
• Êtes-vous concerné ?
Vous êtes concerné si :
- Vous êtes copropriétaire d’un immeuble ou d’un bâtiment, i.e vous faites partie d’un syndicat de copropriété.
- Vous êtes propriétaire unique d’un immeuble à usage principal d’habitation
• Êtes-vous éligible aux offres ENGIE ?
Que vous soyez syndicat de copropriété ou propriétaire unique d’un immeuble à usage principal d’habitation, vous pouvez souscrire aux offres ENGIE.
Pour cela, rendez-vous sur le site dédié
Réseau de franchisés
• Êtes-vous concerné ?
Vous êtes concerné si vous avez rejoint un réseau de franchises.
• Êtes-vous éligible aux offres ENGIE ?
Oui, vous pouvez souscrire aux offres ENGIE.
Pour cela, rendez-vous sur le site dédié
Régie
• Êtes-vous concerné ?
Vous êtes concerné si votre entreprise est située dans le périmètre d’une régie.
• Êtes-vous éligible aux offres ENGIE ?
Non, il est impossible de souscrire un contrat d’énergie pour une entreprise localisée dans le périmètre d’une régie.
Profession libérale
• Êtes-vous concerné ?
Une profession libérale peut être exercée soit sous forme d'une entreprise individuelle, ainsi que sous le régime du micro-entrepreneur, soit sous forme de société.
Les professions libérales sont définies l'article 29 la loi n°2012-387 du 22 mars 2012relative à la simplification du droit et à l'allégement des démarches administratives :
Les professions libérales groupent les personnes exerçant à titre habituel, de manière indépendante et sous leur responsabilité, une activité de nature généralement civile ayant pour objet d'assurer, dans l'intérêt du client ou du public, des prestations principalement intellectuelles, techniques ou de soins mises en œuvre au moyen de qualifications professionnelles appropriées et dans le respect de principes éthiques ou d'une déontologie professionnelle, sans préjudice des dispositions législatives applicables aux autres formes de travail indépendant.
• Êtes-vous éligible aux offres ENGIE ?
- Vous possédez un numéro SIRET
Oui, pour votre activité en profession libérale, vous pouvez souscrire un contrat chez ENGIE.
- Vous NE possédez PAS de numéro SIRET
Non, pour votre activité en profession libérale, vous NE pouvez PAS souscrire un contrat chez ENGIE.
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