TVA sur l’électricité : la hausse à 20 % suspendue, ce que cela change pour les professionnels

Ce n’est pas encore définitif, mais cela ouvre une nouvelle possibilité pour les entreprises. 

Dans cet article, on vous explique simplement : 

• pourquoi la TVA devait augmenter, 

• ce que les députés proposent désormais, 

• ce que cela change vraiment pour votre facture, 

• comment vous y retrouver dans les taxes énergie, 

• et comment limiter l’impact global sur votre budget. 

TVA électricité : ce qui devait changer… et ce que les députés veulent modifier

Ce qui était annoncé

Depuis plusieurs années, les factures d’électricité distinguent deux types de dépenses : 

• La part fixe : l’abonnement mensuel, que vous payez même si vous ne consommez pas d’énergie, dépendant notamment de votre puissance en kVA*. 

• La part variable : liée à votre consommation finale d’électricité  

Jusqu'à présent, seule la part variable était soumise au taux normal de 20 %, tandis que la part fixe bénéficiait d'un taux réduit de 5,5 %. 

Mais en janvier 2024, la Cour de justice de l'Union européenne a estimé que la part fixe faisait partie intégrante du service d’énergie, on dit qu’ils sont “indissociables”. Conséquence : le taux de TVA électricité et gaz passera à 20 % sur l’ensemble de la facture. Cette mesure a été validée dans le cadre de la loi de finances 2025, qui prévoit son application à partir du 1er août 2025. 

Bon à savoir (encart) :  
Que signifie kVA ? 
Le kilovoltampère (kVA) mesure quant à lui la puissance électrique apparente, soit la valeur maximale que peut supporter votre compteur. 

Vos appareils ne peuvent pas dépasser cette mesure lorsqu’ils fonctionnent au même moment. Sinon le compteur disjoncte !  

Qui est concerné ?  

Tous les professionnels sont touchés : 

• Commerçants, artisans, TPE, PME... 

• Quelle que soit votre puissance kVA ou votre contrat actuel. 

Il s’agit d’une harmonisation fiscale nationale, indépendante de votre formule ou de votre fournisseur.

Pourquoi les députés veulent revenir au taux réduit de 5,5 % ?

Le 20 novembre 2025, l’Assemblée nationale adopte en première lecture un amendement porté par Emmanuel Maurel visant à revenir au taux réduit de 5,5 % sur l’abonnement. 

Ses arguments principaux : 

• préserver le pouvoir d’achat (entreprises + particuliers), 

• éviter une hausse injuste pour les structures ayant une forte puissance souscrite, 

• absence, selon lui, d’interdiction explicite dans la directive européenne. 

Le gouvernement, lui, reste opposé : 

• risque de sanction européenne, 

• pertes fiscales importantes, 

• volonté de concentrer les efforts sur les industriels et entreprises exposées. 

Ce n’est donc pas acté. 
La suite dépend : 

• du Sénat, 

• d’un potentiel 49.3, 

• et du texte définitif voté en décembre/janvier. 

Quel est l'impact de l'augmentation de la TVA sur l'électricité ?

Le passage de 5,5 % à 20 % de TVA sur la part fixe entraîne mécaniquement une augmentation du montant total TTC. 

Prenons un exemple simple : 

• Abonnement mensuel : 100 € HT 

• Avant : TVA à 5,5 % = 105,50 € TTC 

• Après : TVA à 20 % = 120 € TTC 

Soit une hausse de +14,5 % sur le montant TTC de la part fixe, uniquement liée au changement de TVA. 
Cette majoration s’appliquera tous les mois, et pèsera sur les charges fixes de nombreux professionnels, comme pour les ménages. 
 

Qu’est-ce que la part fixe d’une facture d’électricité ? 

La part fixe correspond à ce que vous payez chaque mois pour avoir accès au réseau électrique, indépendamment de vos usages. Elle est définie selon la puissance kVA souscrite. 
Elle est différente de la part variable, qui dépend de l’électricité que vous utilisez au fil du mois. Les deux composantes sont ensuite soumises à la TVA… qui évolue ici uniquement pour l’abonnement (la part fixe). 

Cette hausse pourrait être partiellement compensée par une baisse du TURPE, le tarif d’utilisation des réseaux publics d’électricité. 

Pour rappel : Ce tarif finance l’acheminement de l’électricité et pourrait être ajusté pour limiter l’impact global sur les consommateurs. Le TURPE est automatiquement intégré dans votre facture. 

En août 2025 ce dernier baissera d’environ 2,5 % à partir du 1er août 2025 pour stabiliser l’impact sur la facture d’électricité. 

3 taxes à retenir sur votre facture d’électricité

Votre facture d’électricité regroupe plusieurs lignes de taxes. En voici les trois principales à retenir.

1. La TVA

Depuis août 2025, le taux de TVA électricité est passé à 20 % sur l’ensemble de la facture : aussi bien sur la part fixe que sur la part variable. Une conséquence directe de la décision européenne, appliquée via la loi française. Cependant, il est possible que cette dernière puisse repasser à 5,5% suite à une remise en question de cette hausse par certains députés en novembre 2025.

2. Une accise l'électricité

L’accise sur l’électricité (anciennement appelée TICFE) est un impôt spécifique intégré directement à votre facture, calculé en €/MWh* (Megawattheur) consommé.  
 
Cette taxe sert principalement à financer : 

• Soutenir le développement des énergies renouvelables et la cogénération.

• Maintenir un même tarif sur tout le territoire, pour ne pas pénaliser les zones non connectées au réseau métropolitain (Corse et DOM-TOM). On parle de péréquation tarifaire.

• Attribuer un budget au Médiateur de l’énergie qui est chargé de résoudre les litiges entre fournisseurs et consommateurs.  

Le gouvernement a annoncé qu’une baisse modérée de cette accise pourrait compenser partiellement la hausse du taux de TVA sur l’électricité, mais les modalités exactes ne sont pas encore officialisées. 
 

Qu’est-ce qu’un MWh ?
1 MWh (mégawhattheur) = 1000 kWh
Le kWh, ou kilowattheure, sert à mesurer combien d’électricité on utilise. 
C’est un peu comme les litres pour l’eau ou les kilomètres pour une voiture.
Par exemple : Si vous utilisez un appareil de 1 000 watts (comme un radiateur) pendant 1 heure, vous consommez 1 kWh. 

Et pour un commerce, combien ça représente ? 

Tout dépend de votre activité, de vos machines et de la taille du local. 
Voici quelques repères : 

• Restaurant de 140 m² : environ 50 000 kWh par an (selon étude ARENE) 

• Salon de coiffure : environ 10 000 à 15 000 kWh/an (selon étude ARENE) 

• Boulangerie : jusqu’à 99 000 kWh/an (selon étude ARENE) 

Connaître votre consommation en kWh, c’est le premier pas pour mieux gérer vos factures.

3. La CTA

La Contribution Tarifaire d’Acheminement (CTA) finance le régime spécial de retraite des agents des industries électriques et gazières. Elle s’applique uniquement sur la part fixe du tarif d’acheminement, autrement dit sur l’abonnement. Son taux reste inchangé en 2025. 

Nos conseils pour réduire les effets de l'augmentation de la TVA sur l'électricité

Si cette évolution fiscale ne dépend pas de votre fournisseur, des leviers existent pour adapter votre contrat et réduire vos charges.

1. Faire le bon choix pour votre offre d’énergie

Le type d’offre que vous avez souscrite peut avoir un impact significatif sur le montant de votre facture. Offres à prix fixe, indexées, heures pleines / heures creuses… Certaines formules sont plus adaptées à votre consommation que d’autres. Il peut être utile de demander un avis à un expert pour adapter votre contrat. 

Voir ce que nous proposons pour les pros

2. Utilisez des outils de comparaison

Le site Energie-info.fr comparateur officiel de la Commission de régulation de l’énergie, vous permet de comparer objectivement les propositions et de souscrire en ligne si une autre solution est plus avantageuse

3. La puissance du solaire : gagnez en indépendance

Installer des panneaux photovoltaïques sur votre toit ou vos parkings vous permet de produire une partie de votre électricité, réduisant ainsi votre dépendance aux hausses des tarifs d’électricité. 

(faire une infographie, mettre le chiffre en avant) L’empreinte carbone du photovoltaïque est 8 fois moins importante que celle de l’électricité en réseau 

L’installation de panneaux solaires peut être soutenue par des aides comme les Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) ou des subventions locales.
Consultez les aides financières dont vous pouvez bénéficier. 

Voir nos solutions solaires pour les pros

Pratiquez des gestes simples du quotidien pour réduire votre consommation

Même si la hausse de TVA concerne la part fixe, la réduction de votre consommation d’électricité reste un levier puissant pour alléger votre facture globale. 

Quelques actions faciles à mettre en place : 

• Éteindre les équipements hors des heures d’activité 

• Installer des LED, des minuteries ou des détecteurs de présence 

• Optimiser le chauffage et la climatisation 

• Réaliser un audit énergétique simplifié 

Consulter notre liste d’éco-gestes pensée pour les pros 

Pour aller plus loin

Comprendre la fiscalité de l’énergie : Découvrez ce que recouvre exactement une [taxe énergétique](URL à créer)

Hausse de l’électricité en 2025 : quelles causes, quelles conséquences ? : Notre article dédié sur l’[augmentation de l’électricité en 2025](URL à créer) vous aide à prendre de la hauteur sur ce sujet. 

À retenir :

Résumé de la réforme TVA 2025 : 

• Ce qui devait changer  

La loi de finances 2025 prévoyait une harmonisation : TVA à 20 % sur l’ensemble de la facture, y compris l’abonnement (jusqu’ici à 5,5 %), à partir du 1ᵉʳ août 2025. 

• Ce qui pourrait changer 
  Le 20 novembre 2025, les députés ont voté en première lecture un amendement visant à maintenir le taux réduit de 5,5 % sur l’abonnement. 
  Ce vote n’est pas définitif : il doit encore être examiné par le Sénat, puis validé ou non dans le texte final. 

• Qui est concerné ? Tous les consommateurs, qu’ils soient particuliers ou professionnels 

• Quel impact ? Aucun changement immédiat. 
  La TVA appliquée sur l’abonnement reste provisoirement à 20 %, dans l’attente du vote final. 

• Quelles solutions ? Adapter votre contrat, vérifier votre puissance kVA, comparer les offres, envisager l’autoconsommation, optimiser vos usages. 

Nous répondons à vos questions :

Est-ce que la TVA sur l'électricité va augmenter ?

Depuis le 1er août 2025, le taux de TVA appliqué à la part fixe de la facture d’électricité passera de 5,5 % à 20 %. Cette évolution vise à harmoniser la fiscalité sur l’ensemble des composantes de la facture, conformément à une décision européenne. 

Quelle TVA a augmenté depuis le 1er août 2025 ? 

C’est le taux de TVA sur la part fixe de l’électricité qui augmente. Il passe de 5,5 % à 20 %. Cela concerne tous les usagers.  
 

La TVA sur l’électricité va-t-elle finalement rester à 5,5 % ? 

Pour l’instant, ce n’est pas encore définitif. 
L’Assemblée nationale a voté en première lecture le retour du taux réduit à 5,5 % sur l’abonnement d’électricité. 
Mais la suite dépend : 

• du vote du Sénat, 

• et/ou d’un éventuel 49.3 du gouvernement. 

La décision finale est attendue à la fin du processus budgétaire 2025. 
 

Qu’est-ce qui pourrait empêcher le retour à 5,5 % ? 

Deux éléments : 

• un risque de sanction européenne, si la France applique deux taux de TVA différents ; 

• un coût estimé pour l’État entre 900 millions et 5 milliards d’euros selon les scénarios. 

C’est pourquoi le gouvernement s’oppose au retour à 5,5 %. 
 

Quelle est la prévision de hausse du prix de l'électricité en 2025 ? 

En plus de la hausse de la TVA sur l’électricité, une augmentation du tarif réglementé est possible en 2025, selon les ajustements du marché. À cela s’ajoutent les évolutions d’autres taxes comme l’accise sur l’électricité. Pour limiter l’impact global, il est recommandé de comparer les contrats d’électricité régulièrement (voir comment optimiser votre facture). 
 

Quel est le fournisseur d'électricité le moins cher ? 

Il n’y a pas de réponse unique : le plus avantageux dépend de votre profil de consommation (puissance souscrite, volume d’usage, horaires, etc.). Le site Energie-info.fr vous permet de comparer ce qui se trouve sur le marché. Vous pouvez aussi consulter les offres ENGIE pour les pros. 

1. Pourquoi la TVA devait-elle passer à 20 % sur l’abonnement ?

A. Pour augmenter les recettes de l’État 
B. Pour respecter une décision européenne (CJUE) 
C. Pour financer les renouvelables 
 

2.Le retour au taux de 5,5 % est-il officiel ? 

A. Oui 
B. Non 
 

3.Quelle partie de la facture devait voir sa TVA augmenter en août 2025 ?
 

A. La consommation 
B. L’abonnement 
C. L’abonnement + la consommation 
 

4.Quel élément pourrait réduire l’impact de la hausse de TVA sur votre facture ? 

A. Une baisse du TURPE 
B. Une augmentation de votre puissance en kVA 
C. Une consommation plus élevée en heures pleines 
 

5.Quelle solution permet réellement de réduire votre exposition aux hausses futures ? 

A. Consommer plus 
B. Produire une partie de votre énergie (ex : solaire) 
C. Changer uniquement de compteur 

Réponses

1. B 
2. B  
3. B, Seule la part fixe (l’abonnement) devait passer de 5,5 % à 20 %. L’amendement du 20 novembre propose de rester à 5,5 %, mais ce n’est pas encore acté. 
4. C 
5. L’autoconsommation permet de réduire durablement votre dépendance au réseau, donc d’atténuer l’impact des futures hausses, fiscales ou tarifaires.