Quels sont les différents segments de contrat d'électricité ?
Une segmentation des contrats de fourniture d'électricité a été mise en place par le gestionnaire de réseau de distribution d’électricité (ENEDIS) et les entreprises locales de distribution (ELD) de C1 à C5.
Ces 5 différents segments ou classes de consommation, ou encore points de connexion, correspondent à une catégorisation suivant plusieurs critères :
Les consommations de l’usager, son type de compteur et la puissance associée.
Sur le marché des professionnels, 2 segments sont disponibles pour bénéficier d’offres de marché en électricité, le C4 et le C5.
Les segments C2 et C3 sont notamment commercialisés par Engie Entreprises et Collectivités.
Les caractéristiques de chaque segment :
C5 :
• Puissance de compteur inférieure ou égale à 36 kVA
• Réseau en basse tension (BT)
• Pas de dépassement de puissance possible
C4 :
• Puissance de compteur comprise entre 37 et 250 kVA
• Réseau en basse tension (BT)
• Dépassement de puissance possible si le compteur le permet
C3 :
• Puissance de compteur inférieure ou égale à 250 kVA
• Réseau en haute tension (HT)
• Dépassement de puissance possible si le compteur le permet
C2 :
• Puissance de compteur supérieure à 250 kVA
• Réseau en haute tension (HT)
• Dépassement de puissance possible si le compteur le permet
C1 : Contrat dit CARD ou CART
• Réseau en haute tension (HT)
• Le Contrat d’Accès aux Réseaux Publics de Distribution (CARD) est géré par le gestionnaire de réseau de distribution d’électricité (ENEDIS) ou par les entreprises locales de distribution (ELD)
• Le Contrat d’Accès aux Réseaux Publics de Transport (CART) est géré par le gestionnaire du réseau de transport électrique (RTE)
Un contrat distinct peut également être nécessaire auprès un fournisseur d’énergie.
Pour ce type de contrat, la désignation d’un responsable d’équilibre est obligatoire. Celui-ci a pour rôle d’assurer la stabilité entre l’électricité injectée dans le réseau et celle réellement consommée par le client.
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