Condition Particulières de vente (CPV), de quoi s'agit-il ?

Les Conditions Particulières de vente (CPV) constituent le document de référence formalisant le contrat souscrit entre une entité et ENGIE. Les CPV précisent les CGV (Conditions Générales de vente) en explicitant clairement les informations contractuelles d'un client : durée, date de souscription, tarifs ...

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Votre entreprise est en liquidation judiciaire :quelles démarches devez-vous effectuer auprès de votre fournisseur d'énergie ?

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