Qu’est-ce que la CTA ?

La Contribution Tarifaire d’Acheminement (CTA) est une taxe collectée par votre fournisseur d’énergie dont les contrats intègrent la part acheminement. Elle permet de financer les coûts de transport et de distribution de l'énergie mais également les retraites des agents du régime des industries électriques et gazières.
Elle apparait à la rubrique Taxes et Contributions de votre facture d’énergie.

Le montant de la CTA est calculé à partir d’un pourcentage de la partie fixe du tarif d’acheminement appliqué par les gestionnaires du réseau de distribution gaz naturel (GrDF) et électricité (ENEDIS)
Le pourcentage et son évolution sont révisés et fixés par les pouvoirs publics.

• En électricité, elle est calculée en fonction de la puissance souscrite du consommateur
• En gaz, Elle est calculée en fonction de la consommation de gaz du consommateur

Le taux de TVA appliqué sur la Contribution Tarifaire d'Acheminement « CTA » est de 5,5%.