Qu’est-ce que la CTA ?
La Contribution Tarifaire d’Acheminement (CTA) permet de financer les droits spécifiques relatifs à l’assurance vieillesse des personnels relevant du régime des industries électriques et gazières.
Le taux de TVA appliqué sur la Contribution Tarifaire d'Acheminement « CTA » est de 5,5%
Depuis le 1er juillet 2021, le montant de la CTA est égal à 20,80% de la partie fixe du tarif d’acheminement appliqué par le gestionnaire du réseau de distribution gaz naturel (GrDF).