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Quel est le montant de la TVA pour l'électricité et le gaz naturel ?

Pour l'électricité :

  • TVA réduite à 5,5% s’applique sur le montant de l’abonnement ainsi que sur la CTA
  • TVA à 20% s’applique sur le montant des consommations ainsi que sur la TICFE

Pour le gaz :

  • TVA réduite à 5,5% s’applique sur le montant de l’abonnement ainsi que sur la CTA.
  • TVA à 20% s’applique sur le montant des consommations ainsi que sur la taxe intérieure sur la consommation de gaz naturel TICGN

Pour en savoir plus sur la fiscalité des énergies

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A quoi correspond le TURPE ?

Qu’est-ce que la CSPE ?

Que signifie TICFE ?

Qu’est-ce que la CTA ?

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Tarif Réglementé (TR), de quoi s'agit-il ?

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Tarif Jaune (TJ), de quoi s'agit-il ?

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