Quel est le montant de la TVA pour l'électricité et le gaz naturel ?

Pour l'électricité :

  • TVA réduite à 5,5% s’applique sur le montant de l’abonnement ainsi que sur la CTA
  • TVA à 20% s’applique sur le montant des consommations ainsi que sur la TICFE

Pour le gaz :

  • TVA réduite à 5,5% s’applique sur le montant de l’abonnement ainsi que sur la CTA.
  • TVA à 20% s’applique sur le montant des consommations ainsi que sur la taxe intérieure sur la consommation de gaz naturel TICGN

Pour en savoir plus sur la fiscalité des énergies

Questions les plus luesLe marchéTaxes et loisENGIE et les énergies renouvelables

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Quels sont les clients concernés par la fin des tarifs réglementés électricité ?

Qu'est-ce que la "Taxe Intérieure sur la Consommation de Gaz Naturel" (TICGN) ?

Quel est le rôle du Médiateur National de l’énergie (MNE) ?

Qu'est-ce que le "Tarif d'Utilisation des Réseaux Publics d'Electricité" (TURPE) ?

Quels sont vos droits sur vos données à caractère personnel ?

Quelles sont les données concernées par le règlement européen n°2016/679 du 27 avril 2016 dit « GDPR » ?

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Qu'est-ce que la contribution au Service Public de l'Électricité (CSPE) ?

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