Quel est le montant de la TVA pour l'électricité et le gaz naturel ?
Pour l'électricité :
Pour les sites dont la puissance souscrite est inférieure ou égale à 36 kVA : montant de l’abonnement et CTA (Contribution Tarifaire d’Acheminement) assujetti au taux réduit de 5,5%. Le taux normal de 20% s'applique sur les consommations.
Pour les sites dont la puissance est supérieure à 36 kVa : une TVA à 20% s’applique sur le montant des consommations ainsi que sur la CSPE (Contribution aux charges de Service Public de l’Electricité) et sur les TCFE (Taxes sur la Consommation Finale d’Electricité).
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Pour le gaz naturel :
Le taux réduit de 5,5% s'applique sur l'abonnement et la CTA. Pour la consommation et les taxes indexées à la consommation (CPSG et CTSSG), la TVA est au taux normal de 20%.
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