Quel est le montant de la TVA pour l'électricité et le gaz naturel ?

Pour l'électricité :

  • TVA réduite à 5,5% s’applique sur le montant de l’abonnement ainsi que sur la CTA
  • TVA à 20% s’applique sur le montant des consommations ainsi que sur la TICFE

Pour le gaz :

  • TVA réduite à 5,5% s’applique sur le montant de l’abonnement ainsi que sur la CTA.
  • TVA à 20% s’applique sur le montant des consommations ainsi que sur la taxe intérieure sur la consommation de gaz naturel TICGN

Pour en savoir plus sur la fiscalité des énergies

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Qu'est-ce que la "Taxe Intérieure sur la Consommation de Gaz Naturel" (TICGN) ?

Quel est le rôle du Médiateur National de l’énergie (MNE) ?

Qu'est-ce que le "Tarif d'Utilisation des Réseaux Publics d'Electricité" (TURPE) ?

Quels sont vos droits sur vos données à caractère personnel ?

Quelles sont les données concernées par le règlement européen n°2016/679 du 27 avril 2016 dit « GDPR » ?

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Qu'est-ce que la contribution au Service Public de l'Électricité (CSPE) ?

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