Quel est le montant de la TVA pour l'électricité et le gaz naturel ?
Pour l'électricité :
- TVA réduite à 5,5% s’applique sur le montant de l’abonnement ainsi que sur la CTA (https://pro.engie.fr/faq/tout-sur-l-energie/taxes-et-lois/cta).
- TVA à 20% s’applique sur le montant des consommations ainsi que sur la TICFE (https://pro.engie.fr/faq/tout-sur-l-energie/taxes-et-lois/calcul-tcfe)/CSPE (https://pro.engie.fr/faq/tout-sur-l-energie/taxes-et-lois/cspe).
Pour le gaz :
- TVA réduite à 5,5% s’applique sur le montant de l’abonnement ainsi que sur la CTA (https://pro.engie.fr/faq/tout-sur-l-energie/taxes-et-lois/cta).
- TVA à 20% s’applique sur le montant des consommations ainsi que sur la taxe intérieure sur la consommation de gaz naturel (TICGN) https://pro.engie.fr/faq/tout-sur-l-energie/taxes-et-lois/ticgn
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