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Que signifie « GDPR » ou « RGPD » ?

Le General Data Protection and Regulation (GDPR), ou Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), est un règlement européen (2016/679) adopté en avril 2016 et applicable le 25 mai 2018. Ce texte à effet direct, c’est à dire qu’il n’y a pas besoin de loi nationale pour le transposer, a pour objectif l’amélioration de la protection et de la confidentialité des informations personnelles identifiables pour chaque citoyen européen.

 

Consultez la Charte de protection des données personnelles.

Qu’est ce que la loi NOME ?

A quoi correspond le TURPE ?

Qu’est-ce que la CSPE ?

Que signifie TICFE ?

Qu’est-ce que la CTA ?

Quel est le montant de la TVA pour l'électricité et le gaz naturel ?

Quels sont les clients concernés par la fin des tarifs réglementés électricité ?

Qu'est-ce que la "Taxe Intérieure sur la Consommation de Gaz Naturel" (TICGN) ?

Quel est le rôle du Médiateur National de l’énergie (MNE) ?

Qu'est-ce que le "Tarif d'Utilisation des Réseaux Publics d'Electricité" (TURPE) ?

Quels sont vos droits sur vos données à caractère personnel ?

Quelles sont les données concernées par le règlement européen n°2016/679 du 27 avril 2016 dit « GDPR » ?

Que signifie consentement explicite ?

Que signifie « GDPR » ou « RGPD » ?

Quels sont les clients concernés par la fin des tarifs réglementés gaz ?

Qu'est-ce que la CTSSG ?

Qu'est-ce que la contribution au Service Public de l'Électricité (CSPE) ?

Comment s'applique la contribution Tarifaire d'Acheminement (CTA) ?

Comment s'applique la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) ?

Qu'est-ce que la "Taxe sur la Consommation Finale d’Electricité" (TCFE) ?

Que prévoit la loi NOME ?

Que prévoit la loi Hamon / Loi consommation ?

Contrat de service public entre l’État et ENGIE, de quoi s'agit-il ?

Code de la consommation, de quoi s'agit-il ?

Que signifie ARENH ?

Tarif Jaune (TJ), de quoi s'agit-il ?

Tarif Réglementé (TR), de quoi s'agit-il ?

Tarif bleu, de quoi s'agit-il ?

Peut-on revenir au Tarif Réglementé après avoir choisi une offre de marché ?

A quoi correspond la Contribution au Tarif Spécial de Solidarité du Gaz (CTSSG) ?

Que signifie le droit des personnes ?

Que signifie la conservation limite et le droit à l'oubli ?

Que signifie la transparence ?

Que signifie la proportionnalité ?

Que signifie la sécurité ?

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