Comment s'applique la contribution Tarifaire d'Acheminement (CTA) ?

La Contribution Tarifaire d'Acheminement (CTA) s'applique à l'ensemble des clients souscrivant un contrat de fourniture d'énergie (électricité ou gaz naturel).

Le montant de la CTA est égal à 27,04% de la partie fixe du tarif d’acheminement appliqué par les gestionnaires des réseaux de distribution d’électricité. Elle permet de financer les droits spécifiques relatifs à l’assurance vieillesse des personnels relevant du régime des industries électriques et gazières.