Comment s'applique la contribution Tarifaire d'Acheminement (CTA) ?
La Contribution Tarifaire d'Acheminement (CTA) est une taxe qui est prélevée sur les factures d'électricité. Elle a pour but de financer les retraites des personnels relevant du régime des industries électriques et gazières.
La CTA s'applique différemment selon le type de consommateur et le niveau de consommation.
Pour les professionnels et les entreprises, la CTA est mentionnée séparément sur la facture. Son montant est calculé en fonction du niveau de consommation d'électricité.
Depuis le 1er août 2021, le montant de la CTA est égal à 21,93% de la partie fixe du tarif d’acheminement appliqué par les gestionnaires des réseaux de distribution d’électricité (auparavant le taux était de 27,04%).
Pour en savoir plus sur la fiscalité de l'électrité et du gaz