Qu’est-ce que la CTA ?

La Contribution Tarifaire d’Acheminement (CTA) est une taxe collectée par votre fournisseur d’énergie dont les contrats intègrent la part acheminement. Elle permet de financer les coûts de transport et de distribution de l'énergie mais également les retraites des agents du régime des industries électriques et gazières.
Elle apparait à la rubrique Taxes et Contributions de votre facture d’énergie.

Le montant de la CTA est calculé à partir d’un pourcentage de la partie fixe du tarif d’acheminement appliqué par les gestionnaires du réseau de distribution gaz naturel (GrDF) et électricité (ENEDIS)
Le pourcentage et son évolution sont révisés et fixés par les pouvoirs publics.

En électricité, elle est calculée en fonction de la puissance souscrite du consommateur
En gaz, Elle est calculée en fonction de la consommation de gaz du consommateur

Le taux de TVA appliqué sur la Contribution Tarifaire d'Acheminement « CTA » est de 5,5%.

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Qu’est-ce que la CTA ?

Qu’est ce que la loi NOME ?

A quoi correspond le TURPE ?

Qu’est-ce que la CSPE ?

Que signifie TICFE ?

Qu’est-ce que la CTA ?

Quel est le montant de la TVA pour l'électricité et le gaz naturel ?

Quels sont les clients concernés par la fin des tarifs réglementés électricité ?

Qu'est-ce que la "Taxe Intérieure sur la Consommation de Gaz Naturel" (TICGN) ?

Quel est le rôle du Médiateur National de l’énergie (MNE) ?

Qu'est-ce que le "Tarif d'Utilisation des Réseaux Publics d'Electricité" (TURPE) ?

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Quels sont les clients concernés par la fin des tarifs réglementés gaz ?

Qu'est-ce que la CTSSG ?

Qu'est-ce que la contribution au Service Public de l'Électricité (CSPE) ?

Comment s'applique la contribution Tarifaire d'Acheminement (CTA) ?

Comment s'applique la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) ?

Qu'est-ce que la "Taxe sur la Consommation Finale d’Electricité" (TCFE) ?

Que prévoit la loi NOME ?

Que prévoit la loi Hamon / Loi consommation ?

Contrat de service public entre l’État et ENGIE, de quoi s'agit-il ?

Code de la consommation, de quoi s'agit-il ?

Que signifie ARENH ?

Tarif Jaune (TJ), de quoi s'agit-il ?

Tarif Réglementé (TR), de quoi s'agit-il ?

Tarif bleu, de quoi s'agit-il ?

Peut-on revenir au Tarif Réglementé après avoir choisi une offre de marché ?

A quoi correspond la Contribution au Tarif Spécial de Solidarité du Gaz (CTSSG) ?

Que signifie le droit des personnes ?

Que signifie la conservation limite et le droit à l'oubli ?

Que signifie la transparence ?

Que signifie la proportionnalité ?

Que signifie la sécurité ?