Puis je revenir au Tarif Réglementé de Vente d’électricité (TRV) à tout moment ?

Oui, vous pouvez demander à revenir au Tarif Réglementé de Vente (TRV) électricité pour votre point de consommation, à condition de remplir toutes les conditions cumulatives prévues par la loi Énergie Climat.

Conditions d’éligibilité au TRV

Vous devez :

Être un consommateur final non domestique avec une puissance souscrite ≤ 36 kVA,

Employer moins de 10 personnes,

Avoir un chiffre d’affaires, des recettes ou un total de bilan annuels < 2 millions d’euros.

Si vous remplissez ces trois critères, vous êtes éligible pour revenir au TRV.

À savoir : retour au TRV et frais éventuels

Le retour au TRV n’exonère pas des frais de résiliation pour départ anticipé si vous avez souscrit une offre de marché avec engagement.

Nous vous invitons à consulter les Conditions Générales de Vente de votre contrat d’électricité pour connaître les modalités de calcul de ces frais.

Pour éviter ces frais, votre retour au TRV doit être effectué dans les 3 mois suivant la réception du courrier de renouvellement.

Peut on revenir au tarif réglementé après avoir souscrit une offre de marché ?

Oui, si vous remplissez les conditions légales ci dessus, vous pouvez revenir au Tarif Réglementé de Vente même après avoir opté pour une offre de marché.