Comment déterminer le nombre de factures reçues par an ?

Les clients mensualisés sont prélevés de 11 échéances identiques indiquées dans le plan de paiement qui leur est adressé et sont facturés à l’issue de ces 12 paiements une fois par an. Cette facture annuelle régularise la différence entre les paiements effectués et la consommation relevée. Si vos paiements sont inférieurs à votre consommation un 12ème prélèvement sera effectué. Lors de la première mise en place de la mensualisation, le nombre d’échéance prélevée peut-être inférieur à 11 échéances en fonction de la date théorique de relève. A l’issue une facture annuelle est émise.

Les clients en facturation bimestrielle reçoivent 6 factures par an : dont 4 sont basées sur des estimations des consommations et deux sur des relèves d’index effectuées par les Distributeurs. Les clients en facturation mensuel au réel reçoivent une facture tous les mois basée sur la télérelève de leur compteur communiquant (LinkyTM ou Gazpar).