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La facture électronique : Quels sont les objectifs de la réforme ?
Selon les autorités publiques, la réforme poursuit notamment les objectifs suivants :
Renforcer la compétitivité des entreprises grâce aux gains de la dématérialisation ;
Simplifier, à terme, les obligations déclaratives en matière de TVA en développant une nouvelle offre de service : le pré-remplissage des déclarations de TVA ;
Améliorer la lutte contre la fraude à la TVA au bénéfice des opérateurs de bonne foi ;
Améliorer la connaissance en temps réel de l’activité des entreprises et le pilotage des politiques publiques.
Améliorer la transparence des échanges économiques
Simplifier certaines obligations déclaratives
Renforcer la lutte contre la fraude à la TVA Lien gouv
Elle s’inscrit dans une démarche globale de digitalisation des entreprises.
Quels sont les avantages potentiels pour les entreprises ?
Sans préjuger des situations propres à chaque entreprise, la facturation électronique peut permettre :
Une réduction des tâches administratives
Une diminution des erreurs de saisie
Une meilleure visibilité sur les flux de facturation
Une sécurisation des échanges
Les bénéfices peuvent varier selon l’organisation et les outils utilisés.
Quels risques en cas de non-conformité ?
L’absence de mise en conformité peut entraîner :
Des difficultés à recevoir ou émettre des factures
Des retards dans les traitements administratifs ou financiers
Des risques au regard des obligations fiscales
Il est recommandé de se référer à votre expert-comptable ou conseil pour évaluer votre situation.
Comment se préparer à la facturation électronique ?
Pour anticiper la réforme, il est généralement conseillé de :
Vérifier la compatibilité de vos outils de facturation
Identifier une plateforme agréée par l’Etat adaptée à votre activité
Mettre à jour vos données clients et fournisseurs
Vous faire accompagner si nécessaire
Chaque entreprise doit adapter sa préparation à son organisation.